Introduction
à la formation

Depuis plusieurs années, les managers territoriaux font le constat du vieillissement des agents et de l’augmentation significative des situations d’inaptitude professionnelle. Les collectivités doivent donc définir une politique locale de reclassement et de maintien dans l’emploi pour se donner les moyens d'optimiser leur organisation et la gestion des équipes.

Objectifs

Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et de reclassement de l'agent

Centrer sa politique locale autour de l'agent et d'une organisation flexible et raisonnée

Concevoir les étapes pour un retour à l’emploi dans le cadre d’une démarche projet à caractère pluri-disciplinaire

Programme

Le cadre réglementaire

Références juridiques : le principe général du droit à reclassement

Définitions préalables 

Inaptitude de l’agent

Emplois correspondant au grade

Volonté de l’agent d’être reclassé

Les études de poste

Aménagement de poste

Changement d’affectation

Reclassement pour inaptitude physique 

Rôle des instances médicales

Rôle de l’employeur

Entretien préalable à la demande de reclassement

La cellule " maintien dans l’emploi "

L’intérêt de travailler en pluridisciplinarité

Faire travailler efficacement une cellule de maintien dans l’emploi

Placer l’agent public au centre du projet et apprendre à l’accompagner

Position statutaire et rémunération durant les actions visant à un maintien dans l’emploi

Que faire en cas d’échec ?

Le FIPHP

Les aides versées au cas par cas

La question du conventionnement

La mise en œuvre des actions préventives

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables RH

Responsables en charge de la santé au travail

Préventeurs

Gestionnaires de carrière

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse