Formation : Accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Introduction
à la formation

La loi relative au dialogue social et à l’emploi de 2015 avait déjà impacté en profondeur les relations sociales dans l’entreprise. La loi Travail de 2016 a poursuivi cette voie, à l'instar de la loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017, qui porte sur des sujets majeurs : thèmes relevant de la prérogative exclusive des accords d'entreprise, conditions dans lesquelles un accord collectif d'entreprise peut déroger à l'accord de branche, etc. Il est nécessaire de maîtriser toutes les règles applicables à la négociation, la rédaction et la modification d'un accord, à la lumière de ces dernières réformes.

Objectifs

Gérer les différentes étapes du processus de négociation

Sécuriser les clauses sensibles d'un accord à la lumière des dernières réformes

S'assurer de la validité de l'accord d'entreprise

Programme

Le cadre juridique de la négociation collective d'entreprise

Les formes de négociation collective d'entreprise

Les négociations obligatoires d'entreprise

Les négociations libres d'entreprise

Les modalités de la négociation collective d'entreprise

La négociation collective d'entreprise et la hiérarchisation des normes sociales

La procédure de la négociation collective d'entreprise

Favoriser et sécuriser la négociation collective d'entreprise

L'issue de la négociation collective d'entreprise

Focus sur le référendum d'entreprise : modalités d'organisation et rôles des différents acteurs

Sécuriser la phase de négociation de l'accord

Établir un calendrier des négociations

Gérer les relations avec les représentants du personnel

Les informations à transmettre

L'anticipation des conflits

Focus : les parties à la négociation

Négocier un accord sur l'emploi des séniors, le temps de travail, la santé au travail, le droit à la déconnexion, le télétravail

Conclure un accord d'entreprise et assurer son suivi

Le contenu de l'accord

Le préambule, les clauses, les annexes

Les thèmes, le contenu et la durée de l'accord d'entreprise

La publicité, le dépôt et l'entrée en vigueur de l'accord

Les conditions de validité des accords

Mettre en œuvre efficacement des mesures négociées

La communication interne

Focus : l'accord de performance collective

Adhérer, réviser et dénoncer un accord

La révision anticipée par l'accord initial

La révision d'un accord ne l'ayant pas prévue

Exercice : rédiger un avenant

Les différentes étapes de la procédure de dénonciation

Les règles de préavis

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel

Prérequis

Être praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse