Introduction
à la formation

Créer son association nécessite de connaître et de maîtriser le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra d'appréhender les règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution. 

Objectifs

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Optimiser la gestion quotidienne de l'association

Maîtriser le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Programme

Rappel des notions fondamentales

La liberté d’association

La typologie des associations 

Définir le projet et les valeurs de l’association

Le projet de l’association

Les valeurs de l’association

Créer l'association et rédiger les statuts

La personnalité morale 

La rédaction des statuts

Les organes de l’association

L’assemblée générale

Le conseil d’administration

Le bureau

Les formalités de l'association

Les formalités obligatoires pour toute association

Les formalités propres à certaines associations

La durée de conservation des documents

Les acteurs de l’association 

Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires

Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public

Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants

Droits et devoirs des adhérents

Droits et devoirs des administrateurs 

Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait

Les délégations de pouvoirs et/ou de signature

La notion de délégation

Les conditions et effets des délégations

Les sources de financement de l’association

Les sources de financement privé

Les sources de financement public

La responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Un principe : la responsabilité de l’association

La responsabilité civile de l’association

La responsabilité pénale de l’association

Une exception : la responsabilité des dirigeants

La responsabilité civile

La responsabilité pénale

La responsabilité financière

La dissolution de l’association

Maîtriser la procédure de dissolution

Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations

Conseils auprès des associations

Agents des collectivités publiques

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Spécialiste du droit des associations

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse