Créer son association nécessite de comprendre le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra de vous perfectionner dans l'utilisation des règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Rappeler les notions fondamentales
La liberté d’associationLa typologie des associationsDéfinir le projet et les valeurs de l’association
Le projet de l’associationLes valeurs de l’associationCréer l'association et rédiger les statuts
La personnalité moraleLa rédaction des statutsLe contrat d'engagement républicain Les organes de l’associationLes formalités de l'associationLes formalités obligatoires pour toute associationLes formalités propres à certaines associationsLa durée de conservation des documentsIdentifier les acteurs de l’association
Les acteurs de l'associationLes acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontairesLes acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit publicLes droits et devoirs des adhérents et des dirigeantsLes délégations de pouvoirs et/ou de signatureLa notion de délégationLes conditions et effets des délégationsLe directeur salarié de l'associationLister les sources de financement privé
Les activités économiquesLa cotisationL'apportLes dons manuels, les donations et les legsLes revenus du patrimoineLister les sources de financement public
Les subventions publiquesLes autres concours publicsExpliquer le principe de responsabilité de l'association
La responsabilité civile de l'associationLa responsabilité pénale de l'associationExpliquer l'exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile des dirigeantsLa responsabilité pénale des dirigeantsLa responsabilité financière des dirigeantsDécrire les différentes formes de dissolution
Dissolution volontaireDissolution statutaireDissolution judiciaireDissolution administrativeLes possibilités de continuité de l'association
FusionScissionTransformation en GIE, en SCOPEtc.Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.