Formation Administration et fonctionnement juridique d'une association

Comprendre le cadre juridique pour savoir gérer une association

4.6/5 ( 14 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Créer son association nécessite de comprendre le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra de vous perfectionner dans l'utilisation des règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution.

Objectifs pédagogiques

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une associationAdapter le cadre juridique correspondant à la création d'une associationFinancer son associationIdentifier les responsabilités dans l'associationGérer la dissolution de l'association

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Rappeler les notions fondamentales

La liberté d’associationLa typologie des associations
  • Quiz sur les notions fondamentales

Définir le projet et les valeurs de l’association

Le projet de l’associationLes valeurs de l’association
  • Quiz sur les notions de projet et valeur
Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Créer l'association et rédiger les statuts

La personnalité moraleLa rédaction des statutsLe contrat d'engagement républicain Les organes de l’associationLes formalités de l'associationLes formalités obligatoires pour toute associationLes formalités propres à certaines associationsLa durée de conservation des documents
  • Etude de cas sur la rédaction des statuts

Identifier les acteurs de l’association

Les acteurs de l'associationLes acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontairesLes acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit publicLes droits et devoirs des adhérents et des dirigeantsLes délégations de pouvoirs et/ou de signatureLa notion de délégationLes conditions et effets des délégationsLe directeur salarié de l'association
  • Etude de cas sur les risques de requalification en dirigeant de fait
Réussir à financer une association

Lister les sources de financement privé

Les activités économiquesLa cotisationL'apportLes dons manuels, les donations et les legsLes revenus du patrimoine
  • Quiz sur les sources de financement privé

Lister les sources de financement public

Les subventions publiquesLes autres concours publics
  • Partage d'expériences sur les sources de financement public
Identifier les responsabilités dans l'association

Expliquer le principe de responsabilité de l'association

La responsabilité civile de l'associationLa responsabilité pénale de l'association
  • Partage d'expériences sur la responsabilité de l'association

Expliquer l'exception : la responsabilité des dirigeants

La responsabilité civile des dirigeantsLa responsabilité pénale des dirigeantsLa responsabilité financière des dirigeants
  • Partage d'expériences sur la responsabilité des dirigeants
Gérer la dissolution de l'association

Décrire les différentes formes de dissolution

Dissolution volontaireDissolution statutaireDissolution judiciaireDissolution administrative
  • Quiz sur les formes de dissolution

Les possibilités de continuité de l'association

FusionScissionTransformation en GIE, en SCOPEtc.
  • Partage d'expériences sur la continuité de l'association

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Damien Leroy

    Spécialiste du droit des associations

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
14 avis de consommateurs
13/12/2023

améliorer l'accueil dans le cadre de la procédure administrative

CLOTILDE D.
13/06/2023

Formateur très pertinent et faisant vivre la formation. Groupe restreint permettant une personnalisation de la formation.

THEO L.
22/09/2023

Excellente formation.

CEDRIC D.
09/04/2023

Je pensais avant la formation qu'il n'était pas évident de suivre une formation à distance. Ce fut deux jours de formation passionnants. Avec beaucoup d'exemples, d'interaction. Du dynamisme de la part du formateur qui maitrise parfaitement le sujet..

CATHERINE P.
09/04/2023

Merci à Damien LEROY

SOSTHENE L.
09/04/2023

grandes compétences et expérience du formateurnombreux exemples pratiques illustrant la théoriebémol : pédagogie peu adaptée au distanciel

AXEL D.
18/09/2022

Je n'ai pas du tout aimé le format de cette formation qui était mixte (présentiel et distanciel). Nous étions 2 en salle avec le formateur et 5 en en distanciel. Cela ne crée pas du tout l'émulation nécessaire à une formation. En effet, les visages concentrés sur les écrans donnent une impression de fermeture aux participants. Malgré le port d'une attelle à la cheville, j'ai fait l'effort de me déplacer.De plus nous avons perdu du temps au démarrage de la formation car les personnes à distance n'entendaient pas l'intervenant et l'informaticien a tardé à venir dans la salle pour les réglages. Enfin, la télécommande du passage des power-point n'a pas fonctionné une seule fois durant les deux jours de formation et il n'a pas été possible de la changer!Je pense qu'il faudrait, à l'avenir, séparer les formations à distance de celles en présentiel et j'imaginais que chez Dalloz, les réglages et essais informatiques étaient réalisés en amont de la formation et non pendant.

anonymous a.
22/05/2022

Formation de qualité et formateur très intéressant

anonymous a.
07/04/2022

Contenu juridique riche et de qualitéAnimation dynamique, interactive et participative ... avec un soupçon d'humour très appréciable !

anonymous a.
18/03/2022

J'ai été globalement satisfaite de cette formation, je la trouve complète pour avoir les bases sur le fonctionnement juridique d'une association. C'est la première fois que je fais une formation à distance. J'ai été un peu surprise au début qu'il y ait également des personnes en présentiel, mais cela n'a pas affecté l'organisation et les échanges. J'ai trouvé le formateur très compétent dans son domaine. Seuls bémols la formation a commencé avec 30 min de retard le 1er jour, et je trouve dommage que le formateur soit si loin de la caméra, nous l'entendions très bien mais nous n'avons pas vu son visage. Parfois, nous entendions mal certaines personnes qui étaient en présentiel quand elles posaient des questions.

anonymous a.
18/03/2022

Début de la formation qui commence à 9h00, à 9h30 toujours personne de l'accueil pour venir faire les branchements de l'ordinateur et lien visio. Il serait bien de consulter les horaires de formation pour faire intervenir l'informaticien en priorité sur les formations qui commencent à 9h et ne pas faire étage par étage.. Pas de bouteilles d'eau mis à disposition, il a fallut se plaindre pour en avoir seulement le lendemain matin. Feuille d'émargement ne correspondant pas à la bonne date. Pas de support envoyé au préalable. Problème de réservation du restaurant le midi.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très compétent

anonymous a.
18/03/2022

La formation était conforme aux objectifs et au programme de la formation L'utilisation d'exemples concrets a permis de faciliter l'apprentissage des textes juridiques

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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