Introduction
à la formation

Encadré par le Code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle du juge administratif, l’agrément en vue de l’adoption est une démarche aux enjeux psychiques complexes : il convient d’en maîtriser les éléments juridiques comme les aspects cliniques.

Objectifs

Maîtriser la procédure d'agrément suite aux dernières évolutions législatives

Savoir rédiger une motivation et intégrer les représentations de chacun concernant la filiation

Savoir adopter une juste distance propre à l'évaluateur

Programme

Le cadre juridique

La procédure d’instruction de la demande

Le dépôt de la demande

Les délais

La commission d'agrément : composition et statut

Le rôle de la commission d'agrément : éclairer la décision du président du conseil départemental

L'applicabilité du principe du respect des droits de la défense

L'exigence de motivation

L’appréciation des critères d'agrément

À la lumière du principe constitutionnel de liberté

À la lumière du principe constitutionnel d'égalité

La rédaction de l'avis de la commission d'agrément, de la décision et de la notice

Réflexion sur l'opportunité de protocoles et grilles d'évaluation communs dans l'institution

La formalisation de la motivation : l'opération de qualification juridique des faits

La décision

La portée du contrôle du juge administratif

Le contrôle de la légalité des décisions

Les responsabilités en jeu

Les enjeux psychiques

Travail autour du désir d'enfant et du « droit à l'enfant »

Représentations liées à chaque participant

Part du conscient et de l'inconscient chez chacun

Famille et famille idéale

Évolution de la représentation de la famille et de l'enfant

Articulation entre les représentations personnelles, rôles, enjeux de chacun, implicites et explicites

La famille comme idéal de vie

La famille comme reconnaissance sociale

La famille comme participant à l'expression et à la réalisation du narcissisme de chacun

Travail autour de la représentation

Des parents

Des enfants

Comment l'adoption s'inscrit-elle de façon spécifique par rapport au décalage entre enfant imaginaire idéal et enfant réel ?

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Professionnels des services d'aide sociale à l'enfance en charge des procédures d'agrément en vue d'adoption

Prérequis

Bonne connaissance du cadre juridique de la procédure d'agrément

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse