Introduction
à la formation

Le Code de l'urbanisme propose un grand nombre d'outils de division foncière et de financement des équipements publics.Cela implique pour les agents d'avoir une parfaite maîtrise des différentes procédures d'urbanisme opérationnel pour conduire un projet de son financement jusqu'à sa mise en œuvre.

Objectifs

Choisir la procédure d’urbanisme opérationnel et les méthodes de conduite de projet les mieux adaptées

Appréhender l’ensemble des phases de projet : faisabilité, programmation, maîtrise d’œuvre

Sécuriser le fondement juridique et financier des opérations d’aménagement urbain

Programme

Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel

ZAC

Contenu

Procédure

Bilan financier

Étude de cas

Lotissement

Procédure : déclaration préalable ou permis d’aménager

Contenu

Instruction

Étude de cas

Permis groupé

Procédure

Contenu

Instruction

Étude de cas

Projet urbain partenarial (PUP) : rédaction d'une convention de PUP à partir d’un cas concret

Association foncière urbaine (AFU) : cas comparés

Question de la maîtrise foncière : outils

Opérations d’aménagement durable

Les conditions de durabilité des opérations et exemples

Les éco-quartiers : retours d’expérience

Financement des équipements publics

Avantages et inconvénients des différents modes de financement des équipements publics

Réforme de la fiscalité et ses conséquences sur l’aménagement urbain

Cas concrets de calculs des recettes de taxe d’aménagement renforcée

Partenariats Public-Privé (PPP) : retours d’expérience

Participations PUP et ZAC : modalités de mise en place

Étapes d'un projet d'aménagement urbain

La concertation du public

Les études préalables

Études d'impacts

Loi sur l’eau

Sécurité publique

Énergies renouvelables

Étude de cas : le choix de l’aménageur et la concession d’aménagement

Le choix du maître d’œuvre et le suivi de sa mission

Les différentes formes d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

Focus : les impacts du projet de loi ELAN sur les opérations d'aménagement

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse