Introduction
à la formation

De nombreuses entreprises sont amenées à souscrire des contrats d'assurance en anglais. Il importe d'en comprendre les clauses, de savoir les négocier et de gérer efficacement les contentieux lorsqu'ils surviennent.

Objectifs

Effectuer les démarches indispensables en cas de sinistre

Rédiger les clauses types des polices d’assurance

Manier les spécificités procédurales étrangères en cas de contentieux

Programme

Maîtriser le vocabulaire juridique des assurances en anglais

Terminologie juridique en anglais

Terminologie spécifique au droit des assurances

Effectuer les démarches classiques en cas de sinistre en anglais

Élaborer une réclamation

Effectuer une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance

Rédiger et analyser des polices d’assurance

Analyse d’une police et de ses clauses types

Étendue de la garantie

Clauses d’exclusion

Clauses de déchéance

Loi applicable

Règlement des différends, etc.

Élément déclencheur de la garantie dans le temps : réclamation, fait dommageable, occurrence, etc.

Gérer un contentieux

Principaux actes de procédure

Particularités procédurales en cas de contentieux à l’étranger

Prescription

Arbitrage

Exécution du jugement ou de la sentence arbitrale

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, administratifs ou assurances, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des assurances

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse