Introduction
à la formation

Le testament, outil de transmission du patrimoine à cause de mort, est soumis à de nombreuses règles de validité qu’il convient de respecter. Testament ordinaire, testament-partage : il est également indispensable de comprendre l’intérêt de chaque forme de testament afin de conseiller au mieux son client.

Objectifs

Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client, légataire ou testateur

Cerner les aspects fiscaux des différents modes de legs

Anticiper les conséquences liquidatives des solutions conseillées

Programme

Régime juridique du testament : comprendre pour mieux attaquer

Les différentes formes de testament et leurs points de faiblesse

Les conditions de validité

Exemples tirés de la dernière jurisprudence

Formalités à accomplir au décès du testateur

Le dépôt de testament

La délivrance de legs

La nouvelle procédure d'envoi en possession

Contenu du testament

Le testament ordinaire

 Legs universel, à titre universel et particulier : objet et intérêt

Legs hors part successorale, legs rapportable, legs d’attribution : les différences

Legs préférentiel

Exhérédation

Legs de l’usufruit/de la nue-propriété

Legs graduel/résiduel

Le testament-partage

Les conditions

L'intérêt pratique

Exemples pratiques et conséquences liquidatives des solutions envisagées

Cantonnement des legs

Le régime juridique

L'intérêt pratique

La fiscalité

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit patrimonial et successions

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse