Introduction
à la formation
à la formation
Rédaction d’actes, élaboration d’outils de suivi, préparation des dossiers contentieux : les missions de l’assistant juridique sont très variées pour assurer la bonne santé juridique de l'entreprise.
Objectifs
Maîtriser les fondamentaux du droit et des procédures utiles à l’entreprise
Tenir des tableaux de bord
Lire, comprendre et préparer des actes
Programme
Rôle et fonctionnement du service juridique
Le rôle et les missions du juriste d’entreprise
Les services internes « consommateurs » de droit
Le rôle des conseils extérieurs : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils en propriété industrielle, etc.
Les outils d’aide à l’organisation : agenda, tableaux de bord et échéanciers
Les recherches documentaires et la rédaction de notes de synthèse
Cas pratique : recherche et constitution d'un dossier thématique
Les actes de l’entreprise
Diversité des actes : CGV, contrats, bons de commande, factures, PV, mises en demeure, injonctions de payer, etc.
Rédaction des clauses essentielles : objet, prix, conditions de paiement, renouvellement, clause de résiliation, etc.
Pour une relecture efficace : les points de vigilance et la mise en place de tableaux de bord
Veille et actualisation des documents
Suivi des échéances contractuelles
Cas pratique : tableau de suivi des échéances
Cas pratique : gérer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les échéances contractuelles
Archivage
Numérisation des documents
Procédures de stockage et de classement des documents : se repérer, organiser
Délais légaux de conservation de certains documents
La PI et les données personnelles
Préparer un dossier de dépôt de marque, de brevet et d'enregistrement d'un nom de domaine
Régime juridique des données personnelles, notions de fichiers et traitements, déclarations à effectuer, droit d’accès et de rectification, contrôle de la CNIL et risques pour l’entreprise
Focus : la réforme du droit des données personnelles (RGPD et LIL3)
Exercice : constituer un tableau de bord des dépôts de marque
Le suivi contentieux de l'entreprise
Tableaux de bord du contentieux et du précontentieux
Indicateurs : enjeu financier, risque commercial, risque image, délais
Relation avec les avocats et les huissiers
Exercice : préparer les pièces d'un dossier contentieux
Public & prérequis
Publics concernés
Assistant(e)s juridiques en entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse