Introduction
à la formation

Rédaction d’actes, élaboration d’outils de suivi, préparation des dossiers contentieux : les missions de l’assistant juridique sont très variées pour assurer la bonne santé juridique de l'entreprise.

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux du droit et des procédures utiles à l’entreprise

Tenir des tableaux de bord

Lire, comprendre et préparer des actes

Programme

Rôle et fonctionnement du service juridique

Le rôle et les missions du juriste d’entreprise

Les services internes « consommateurs » de droit

Le rôle des conseils extérieurs : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils en propriété industrielle, etc.

Les outils d’aide à l’organisation : agenda, tableaux de bord et échéanciers

Les recherches documentaires et la rédaction de notes de synthèse

Cas pratique : recherche et constitution d'un dossier thématique

Les actes de l’entreprise

Diversité des actes : CGV, contrats, bons de commande, factures, PV, mises en demeure, injonctions de payer, etc.

Rédaction des clauses essentielles : objet, prix, conditions de paiement, renouvellement, clause de résiliation, etc.

Pour une relecture efficace : les points de vigilance et la mise en place de tableaux de bord

Veille et actualisation des documents

Suivi des échéances contractuelles

Cas pratique : tableau de suivi des échéances

Cas pratique : gérer les impacts de la réforme du droit des contrats sur les échéances contractuelles

Archivage

Numérisation des documents

Procédures de stockage et de classement des documents : se repérer, organiser

Délais légaux de conservation de certains documents

La PI et les données personnelles

Préparer un dossier de dépôt de marque, de brevet et d'enregistrement d'un nom de domaine

Régime juridique des données personnelles, notions de fichiers et traitements, déclarations à effectuer, droit d’accès et de rectification, contrôle de la CNIL et risques pour l’entreprise

Focus : la réforme du droit des données personnelles (RGPD et LIL3)

Exercice : constituer un tableau de bord des dépôts de marque

Le suivi contentieux de l'entreprise

Tableaux de bord du contentieux et du précontentieux

Indicateurs : enjeu financier, risque commercial, risque image, délais

Relation avec les avocats et les huissiers

Exercice : préparer les pièces d'un dossier contentieux

Public & prérequis

Publics concernés

Assistant(e)s juridiques en entreprise

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse