Introduction
à la formation

L'assurance-vie constitue un produit d'épargne particulier comportant un cadre juridique ainsi que des aspects fiscaux qui lui sont propres. Chaque praticien se doit de maîtriser parfaitement les techniques, règles et conséquences de ce contrat afin de pouvoir conseiller au mieux ses clients, envisager une stratégie adaptée et limiter les risques.

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de l'assurance-vie

Mesurer les impacts du régime de communauté sur l'assurance-vie

Éviter les risques de contentieux

Programme

Principes généraux de l'assurance-vie et caractéristiques opérantes

Les droits et obligations du souscripteur

La souscription du contrat : le devoir d'information et de conseil

La clause bénéficiaire : rédaction et acceptation

Le droit de rachat

Assurance-vie et régime de communauté

La souscription conjointe ou individuelle

L'assurance-vie durant la vie de la communauté

Les incidences de la dissolution du régime de communauté sur l'assurance-vie

Exercices pratiques

Assurance-vie et succession

Les droits du conjoint ou du partenaire pacsé survivant

L'exonération des droits de succession

Les recours possibles des héritiers

Le traitement du contrat en cas de décès

Exercices pratiques

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, intermédiaires des réseaux d'assurances

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse