Introduction
à la formation

La gestion de contrats multirisques immeuble et copropriété est complexe et les enjeux importants, tant vis-à-vis des copropriétaires que des occupants. Il est primordial d'identifier les risques, connaître les assurances indispensables et obligatoires et maîtriser la nouvelle convention IRSI applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018, pour négocier, conclure et gérer un contrat adapté.

Objectifs

Déterminer les régimes applicables aux assurances d'immeubles et assurances de copropriété

Gérer un contrat immeuble, de la souscription au sinistre

Négocier un contrat immeuble et éviter la résiliation pour sinistralité

Programme

Les grands principes

Les différentes classifications juridiques du contrat d’assurance

Le principe indemnitaire et forfaitaire

La subrogation de l’assureur

Les principes de capitalisation et la répartition

Les contrats d’assurances indispensables pour un immeuble

Les assurances de la copropriété

Assurances des biens

Assurances de la responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle

Les assurances des copropriétaires

Les assurances des occupants

Focus : la clause de renonciation à recours

Étude de contrats d'immeubles

Les garanties d’un contrat multirisques (immeuble et habitation en copropriété)

Les garanties aux biens

Incendie, risques annexes

Dégâts des eaux

Vol, vandalisme

Bris de glaces

Dommages électriques

Tempête, neige et grêle

Catastrophes naturelles

Pertes financières

Responsabilité civile

Focus : la gestion des risques et la prévention

Les garanties de construction et de travaux

Cadre juridique

Responsabilité civile décennale

Dommages-ouvrage

Souscription des assurances construction par les différents intervenants aux travaux

Travaux concernés

Étude de la jurisprudence récente en matière de construction

Les garanties risques locatifs

Les locations concernées

Les conditions relatives au logement

Les conditions relatives au locataire

L'effet de la garantie et ses intérêts

La gestion des sinistres

Modalités de déclarations et délais

Mesures conservatoires

Expertise amiable

Recours

Indemnisation

Résiliation du contrat par l’assureur pour sinistralité

Exercice pratique sur un sinistre dégât des eaux : utilisation du constat 

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, risk managers, services administratifs et financiers, services généraux, agents immobiliers, gestionnaires de copropriété ou de syndics, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit immobilier

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse