Introduction
à la formation

Les réseaux sociaux sont un formidable vecteur de communication pour l’entreprise mais représentent également un réel danger s’agissant tant de l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle qu’à sa réputation. Les entreprises doivent comprendre les enjeux juridiques liés à l'utilisaton des réseaux sociaux et mettre en place des stratégies de prévention et de défense, y compris non judiciaires, efficaces.

Objectifs

Mesurer les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux

Mettre en oeuvre des stratégies de prévention efficaces 

Identifier les stratégies d'action à mettre en œuvre en cas d'atteinte à l'entreprise

Programme

Focus : chiffres clés sur l'utilisation des réseaux sociaux par les entreprises en 2018

Les atteintes les plus fréquentes

Les atteintes commises par des tiers

Atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Typologie des atteintes aux droits des marques : username squatting, reprise de la marque dans le nom de la page et l'URL, atteinte à la marque par le hashtag, etc.

Atteinte à des créations protégées par le droit d’auteur et/ou par des dessins et/ou modèles enregistrés

Atteintes à l’image et à la réputation de l’entreprise : dénigrement, diffamation, injure à l’encontre de l’entreprise ou de ses dirigeants, usurpation d’identité numérique, etc.

Actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire

Les atteintes commises par les salariés de l’entreprise  : divulgation d’informations confidentielles, utilisation non autorisées des marques, etc.

Les atteintes commises par des partenaires : distributeurs, franchisés, etc.

Panorama jurisprudentiel des atteintes et de leurs sanctions

Les stratégies de prévention à mettre en œuvre

Les stratégies de prévention vis-à-vis des tiers

Organisation de la présence de l’entreprise sur les réseaux sociaux : règles de nommage, de protection et de défense des marques, etc.

Mise en place une stratégie de surveillance

Modération avec les réseaux sociaux

Les stratégies de prévention au sein de l'entreprise

Les points essentiels à intégrer au sein de la charte des médias sociaux de l'entreprise

La mise en place d'une social media management platform

L'éducation en interne et en externe

La sécurisation des clauses spécifiques dans les contrats avec les partenaires de l'entreprise

La maîtrise de prise de parole des collaborateurs

Exercices : identification des clauses et points sensibles dans différentes chartes de médias sociaux, analyse de contrats d'influenceurs/ambassadeurs de marques et identification des clauses spécifiques à sécuriser

Réagir efficacement en cas d’atteinte à l'entreprise sur les réseaux sociaux

Les procédures alternatives à l’action judiciaire : vérifications préalables, médiation avec le réseau social, notification formelle de l'atteinte

Exercices : analyse des actions envisageables en cas de dénigrement des produits de l'entreprise sur une page d'un réseau social de l'entreprise, notification d'atteinte aux droits de l'entreprise à un réseau social 

Le choix de l’action judiciaire

Les éléments à vérifier avant d'agir : objectifs de l'action, validation du fondement juridique, compétence des juridictions françaises, etc

Action judiciaire envers l'hébergeur 

Action judiciaire envers l'auteur de l'atteinte

Les écueils à éviter : liberté d'expression, "buzz" médiatique, etc.

Exemple de stratégie d’action graduelle en cas d’atteinte à une marque de l’entreprise sur un réseau social

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, community managers, responsables informatiques, collaborateurs des services marketing et communication, conseils en propriété industrielle, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse