Formation : Audit des contrats d'affaires : méthodologie et plan d'action

Introduction
à la formation

Qu’il soit envisagé dans le cadre de l’acquisition de titres d’une société, d’une offre de reprise à la barre, ou d’un audit intra-groupe, l’audit des contrats d’affaires répond à une logique similaire. Il s’agit d’identifier, au travers de l’étude particulière de contrats, l’existence de risques et contraintes pesant sur l’activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations contenues dans l’audit pourront ainsi peser dans le cadre d’éventuelles négociations ou permettre d’anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une opération d’audit interne.

Objectifs

Maîtriser les différentes formes d’audit et adapter sa mission aux enjeux poursuivis

Piloter une opération d’audit

Identifier les clauses essentielles, les risques et mettre en place des actions correctives

Programme

La mise en place du projet d’audit

Le contexte dans lequel l’opération d’audit est demandée 

Acquisition de société

Acquisition de fonds de commerce/reprise des actifs d’une société en procédure collective

Audit sollicité par la maison mère sur les opérations menées par la filiale

Audit d’un contrat avant signature

Identification du périmètre des opérations d’audit

Organisation de la collecte des documents juridiques et des entretiens ciblés

Les opérations d’audit

Les process internes de la société auditée

Les clauses sensibles dans les contrats d’affaires

Changement de contrôle/clauses intuitu personae

Durée des engagements

Exclusivité

Non-concurrence

Prix et sa révision : clause d’indexation, clause de hardship

Délais de paiement

Propriété intellectuelle et données personnelles

Responsabilité

Règlement des différends

L'appréciation de l’économie générale du contrat

Conventions de taux de services

Comprendre le déséquilibre significatif

Exercice : identifier un déséquilibre contractuel

L’établissement du rapport et de ses recommandations

Discerner les différentes formes de rapport,

Prendre en compte l’opération envisagée dans les recommandations

Opérations de M&A : grandes lignes d’un SPA/ contrat d’acquisition, aider le rédacteur d’acte au travers de ses recommandations

Carve-out et restructuration envisagée : identifier les contrats à mettre en place à l’issue du carve-out

Offre de reprise/pre-pack : identifier les contrats nécessaires à la continuation de l’activité.

Transmettre le rapport

Envisager les opérations post-audit

Exercice : établir un rapport au regard de l’opération projetée

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux et achats, directeurs administratifs et financiers, CAC, contract managers, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir préalablement géré des contrats

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse