Formation : Augmentation et réduction du capital social : aspects juridiques et financiers

Introduction
à la formation

L’augmentation et la réduction de capital obéissent à des règles très particulières. À côté de la maîtrise des aspects techniques et du formalisme de l’opération, notamment suite à l'apport de la loi Warsmann, il s’avère également nécessaire de bien connaître les avantages et les contraintes liés à la modification du capital.

Objectifs

Maîtriser les techniques juridiques de l’augmentation et de la réduction de capital

Identifier les contraintes et prévenir les difficultés

Protéger les intérêts des actionnaires en place

Programme

Renforcer les capitaux propres de la société grâce à une augmentation du capital

Diversité des objectifs et des techniques

La décision d’augmenter le capital

L’abus de minorité et l'abus de majorité

L’augmentation par de nouveaux apports en numéraires

Les procédures à respecter

La protection des actionnaires en place

Le recours au droit préférentiel de souscription

Les primes d'émission

L’augmentation par des apports en nature

Élaboration et acceptation du traité d’apport

Prime d’apport

L’augmentation par conversion d’obligations ou de créances ordinaires

Les procédures à respecter

La technique du bon de souscription d’actions

Le sort de l’actionnariat salarié

Enjeux et appréciation critique des solutions

Mécanismes d’intéressement : attribution de stock options, souscription d’actions réservées, attribution d’actions gratuites, plan d’épargne d'entreprise

Focus : l’ouverture du capital à un investisseur

Se désengager ou assainir les comptes de la société grâce à une réduction de capital

Les finalités poursuivies par la réduction de capital

Les règles communes 

Focus : garantir l’égalité des actionnaires 

La réduction motivée par des pertes

La réduction non motivée par des pertes

Exercice : identifier les cas dans lesquels la réduction de capital est nécessaire 

Protéger les actionnaires en place à l’occasion de l’augmentation de capital 

Identifier les risques liés à la perte éventuelle du contrôle de la société

Maîtriser les avantages et inconvénients de l’augmentation de capital : les écueils à éviter à court, moyen et long termes

Apprécier les exigences de l’investisseur

Protéger les actionnaires par le droit préférentiel de souscription

Rédiger un pacte d’actionnaires

Maîtriser l’utilité et les dangers des principales clauses du pacte d’actionnaires

Prévoir une garantie d’actif et de passif adossée à la souscription

Exercice : rédiger une clause de sortie totale dans un pacte d'actionnaires 

Maîtriser la technique du « coup d’accordéon »

Reconstituer ses fonds propres avec un coup d’accordéon

Apprécier la validité du « coup d’accordéon »

Mettre en place la protection des actionnaires et les recours dont ils bénéficient

Focus : l’abus de majorité dans la réduction de capital par « coup d’accordéon »

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, directeurs juridiques, juristes, avocats, experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation « Droit des sociétés : les fondamentaux », p.148

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse