Introduction
à la formation

Maîtriser les baux à long terme, le bail emphytéotique et le bail à construction, ainsi que l'ensemble des solutions possibles pour la gestion patrimoniale du foncier est essentiel pour l'ensemble des acteurs contribuant à la mise en œuvre des projets immobiliers.

Objectifs

Maîtriser les techniques d’arbitrage des redevances des baux à long terme

S'impliquer dans la négociation des montages liés à un bail à long terme

Sécuriser les procédures et limiter les risques de contentieux pendant l'exécution et à la fin du bail à long terme

Programme

Régime juridique des baux générateurs de droits réels

Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction

Caractéristiques communes des contrats

Différences entre les deux contrats

Particularité du bail à réhabilitation

Rédaction des clauses sensibles

Particularité du bail à l’envers

Régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction

Fiscalité en cours de contrat

Fiscalité en fin de bail

Intérêts patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction

Situation du bailleur

Situation du preneur

Principales incidences financières

Fixation de la redevance initiale

Méthode de la comparaison directe

Méthode de l’apport net

Principe

Mécanisme opérationnel

Valorisation de l’apport du bailleur

Valorisation de l’apport du preneur

Application d’un taux de rendement

Capitalisation de la redevance

Méthode du partage de l’économie de loyer

Principe

Mode de calcul

Cas pratiques : calculs

Détermination des droits en cours de bail

Principes

Méthodes classiques

Méthode patrimoniale

Approche

Mode de calcul

Méthode dite « financière »

Approche

Mode de calcul

Méthode de l’économie de loyer

Approche

Mode de calcul

Focus : le cas particulier du bail à l'envers

Cas pratiques : calculs

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Professionnels des collectivités locales et des établissements publics fonciers, avocats, notaires, responsables et collaborateurs des services juridiques, experts foncier et immobilier et toute personne impliquée dans l’étude, la mise en œuvre et la gestion du foncier tant à l’échelle locale que nationale

Prérequis

Avoir des connaissances générales en immobilier ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse