Introduction
à la formation

Du fait de son activité, une association loi 1901 est exposée à divers risques pouvant mener à l'engagement de sa responsabilité ainsi qu'à celle de ses dirigeants et ses membres. Il convient d'identifier la couverture assurantielle la plus adaptée à l'activité de l'association et à son organisation.

Objectifs

Appréhender les risques d'engagement de la responsabilité d'une association et de ses membres

Maîtriser les obligations d'assurance d'une association à l'égard de ses membres et les sanctions encourues en cas de non-respect

Identifier les actions à mettre en place en cas de sinistre

Programme

Les principes généraux de la responsabilité et de l’assurance

Les principaux mécanismes de responsabilité civile

Les associations concernées par l’obligation légale d’assurance responsabilité civile

Focus sur les réformes à venir en droit de la responsabilité civile

La responsabilité de l'association, personne morale

La responsabilité civile de l'association : envers les membres et envers les tiers

La responsabilité pénale de l'association

La responsabilité de ses membres, personnes physiques

La responsabilité de ses membres dirigeants : civile, fiscale, sociale, administrative et pénale

La responsabilité de ses membres non dirigeants : civile et pénale

Choisir une couverture assurantielle adaptée à l'association et ses adhérents

L'assurance responsabilité civile de l'association

L'assurance individuelle accident

L'assurance des véhicules

L'assurance des locaux

L'assurance du matériel

L'assurance mandataires sociaux

Le cas spécifique des assurances sportives

Exercice pratique : gérer efficacement un sinistre

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants d'association, responsables associatifs, toute personne exerçant un rôle de conseil auprès d'associations, bénévoles et salariés d'associations

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenant(s)*

Spécialiste du droit des associations

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse