Formation : Bien assurer l'entreprise : contrats d'assurance et gestion des sinistres

Introduction
à la formation

Bien assurer son entreprise suppose d'évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d’assurance adaptés et réagir de façon appropriée lorsqu’un sinistre survient. L'entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en cas d’atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).

Objectifs

Identifier les risques à transférer pour adapter ses contrats 

Négocier et souscrire un contrat d’assurance

Gérer un sinistre

Programme

Les principaux risques de l’entreprise et garanties correspondantes

Les risques assurables

Analyse du taux de sinistralité d’une entreprise

Les types de garanties

Obligatoires : responsabilité civile, véhicules

Recommandées : dommages aux biens, pertes d’exploitation, risques informatiques, impayés

Particulières au regard de l’activité : risque environnemental, prospection et risque exportateur, garantie décennale

Les exclusions légales et conventionnelles

La politique de transfert de risques

L’assurance responsabilité civile : exploitation, après travaux, après livraison, professionnelle 

L’assurance dommages

Dommages matériels : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc.

Dommages immatériels : perte d’exploitation, perte de la valeur du fonds, perte d’usage des locaux, cyber-risques, etc.

La négociation et la souscription de contrats d’assurance

Le rôle des intermédiaires en assurance

L’obligation d’information et de conseil de l’assureur

Focus : les obligations issues de la directive distribution assurance (DDA 2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16/05/2018 et le décret du 1/06/2018

La négociation des clauses essentielles du contrat

La déclaration des risques

Le calcul de la prime : principes de tarification

L’étendue de la garantie : plafonds et franchises

La durée de la garantie

Les déchéances de garantie

La tacite reconduction aux mêmes conditions

Les modifications de conditions en cours de contrat et la renégociation

La résiliation du contrat

Réassurance et co-assurance : cas des grands risques

Focus : la subrogation de l’assureur et le principe forfaitaire et indemnitaire

La gestion des sinistres

Les mesures conservatoires face au risque d’aggravation du sinistre

La déclaration de sinistres : formalisme, délais et prescriptions

Focus : les conséquences d’une déclaration inexacte

L’instruction des sinistres

Les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur

La collecte des preuves

L’évaluation des dommages

Le recours à l’expertise

Suivi d’un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord

L’indemnisation des sinistres

Avance de fonds

Principes et délais d’indemnisation

Application des franchises

Cas de la subrogation légale et conventionnelle

Les effets sur la sinistralité, le calcul de la prime, le risque de résiliation pour sinistre

Les recours contentieux : délais pour agir, juridictions compétentes, solutions alternatives

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers ou assurances, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse