Formation : BIM en droit de la construction : enjeux et maîtrise des risques

Introduction
à la formation

Défini comme un ensemble des processus et méthodes mises en œuvre pour organiser les informations relatives à une opération de construction, le BIM est un outil collaboratif qui marque un tournant dans la manière d'envisager un ouvrage. Le BIM soulève des questions juridiques notamment au regard de la responsabilité des acteurs qu'il convient d'appréhender pour mener à bien un projet et sécuriser son utilisation.

Objectifs

Appréhender les enjeux juridiques de l'implémentation des outils BIM dans une opération de construction

Identifier les différentes étapes de l'opération de construction concernée par le BIM et ses apports

Maîtriser « le risque BIM »

Programme

La définition et le contexte du BIM

Qu'est ce que le BIM ?

Où en est-on avec le BIM ?

Le cadre juridique du BIM

2014 : l'an zéro du BIM

La transformation de la chaîne des intervenants ?

Les pratiques du BIM et ses enjeux juridiques

Le BIM et les différentes étapes d'une opération de construction

Au stade de la programmation

Au stade de la conception

Au stade de l'exécution

BIM et contrôle technique

BIM exploitation et maintenance

Le protocole BIM

Amo BIM et BIM Manager

Le protocole BIM et son importance

Exercice de rédaction : les clauses sensibles du protocole

Les responsabilités des différents acteurs du BIM

Responsabilités contractuelles

Responsabilités extracontractuelles

Responsabilités légales : garantie de parfait

achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale

BIM et assurance construction

Public & prérequis

Publics concernés

Directions immobilières, directions et collaborateurs des services juridiques, maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, entreprises de la construction, avocats, assureurs, experts et bureaux d'études

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit de la construction ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de la construction : les fondamentaux », p.222

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse