Introduction
à la formation

Au départ d’un salarié est généralement associé le versement d’indemnités dont le fondement et le montant sont extrêmement variés. Le calcul des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles constitue une étape complexe qui impose de maîtriser les évolutions issues des ordonnances du 22 septembre 2017 et de prendre en compte le régime fiscal et social applicable afin de déterminer le coût global pour l'employeur.

Objectifs

Maîtriser les coûts pour l'entreprise d'une rupture du contrat de travail

Mesurer les conséquences fiscales et sociales du départ et appliquer les barèmes

Mener une transaction

Programme

Cadre juridique et évaluation du risque financier lié au départ du salarié

Négociation du départ et transaction : quel montant pour quel risque ?

Spécificités liées à l’ancienneté du salarié et au motif de rupture

Situations privatives d’indemnisation

Impacts en matière de charges sociales et de fiscalité

Risque judiciaire et dommages-intérêts

Focus : le barème d'indemnisation issu des ordonnances du 22/09/2017

Calculer et verser les indemnités de rupture du contrat de travail

Exercices de calculs et exemples concrets tirés des dossiers des participants

Déterminer le salaire de référence

Calculer l’ancienneté du salarié

Les cas particuliers : maternité, maladie, etc.

Le cas du salarié inapte suite à un accident du travail

Les méthodes de calcul

Les indemnités compensatrices de préavis et de congés-payés

L’indemnité de départ ou mise à la retraite

Le versement de l’indemnité

Focus : l'indemnité transactionnelle

Analyse comparée du régime fiscal et social des indemnités de rupture

Les plafonds d’exonération des charges sociales, CSG et CRDS

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu

Analyse comparative

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec ou sans droit à pension

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD

L’indemnité PSE ou GPEC

L’indemnité de départ volontaire

L’indemnité de départ à la retraite en ou hors PSE

L’indemnité de mise à la retraite

Simulations et exercices pratiques

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, managers, avocats, juristes, experts-comptables

Prérequis

Être praticien des ressources humaines et/ou du droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse