Formation : Compliance, conformité en banque et assurance : mettre en place une démarche adaptée

Introduction
à la formation

La désignation d’un responsable conformité et la mise en œuvre d’un programme dédié sont devenues obligatoires pour les assureurs depuis la transposition de la directive solvabilité 2. Au-delà des exigences réglementaires, s’il est déployé avec méthode et effectivité, un programme de conformité est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine, qui l’inscrit dans une démarche de loyauté et de transparence.

Objectifs

Mesurer les enjeux et les bénéfices attachés à la démarche compliance dans la bancassurance

Mettre en œuvre la méthodologie et les outils nécessaires à la mise en place d'un programme de conformité

Appliquer les dernières exigences réglementaires et les attentes du superviseur

Programme

Présentation générale de la conformité dans la bancassurance 

La conformité et le risque de non-conformité

L’environnement normatif et réglementaire

Les enjeux et les bénéfices de la conformité

Le responsable de la conformité : une fonction clé pour la bancassurance

La supervision/régulation du secteur de la bancassurance

Les parties prenantes et les instances professionnelles

Périmètre des travaux de la conformité

Le spectre commun d’intervention de la conformité

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil

L’éthique et la déontologie

Les prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiques

La réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnelles

Les domaines périphériques

Maîtrise du risque de non-conformité

La conformité : un rouage essentiel de la maîtrise des risques

La définition du cadre et des principes : composantes fonctionnelles et  organisationnelles

La démarche générale de la conformité

L’élaboration d’un programme de conformité

Le management et le pilotage de la conformité

Les outils de la conformité

La réalisation d’une veille interne et externe

La diffusion et la communication d’une culture de conformité

Actualités en matière de conformité 

Le renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La directive distribution assurance (DDA 2) et sa transposition 

La loi Sapin 2

Le règlement général de protection des données (RGPD)

  Actualités en matière de sanctions

Quiz de validation des connaissances

Public & prérequis

Publics concernés

Toute personne associée à un programme de conformité dans le secteur de la bancassurance ou souhaitant évoluer vers la fonction de compliance officer dans la bancassurance : responsables juridiques, administratifs, financiers, éthiques, audit interne, risk managers, etc.

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse