Formation : Conformité aux règles de concurrence : mettre en place un programme efficace

Introduction
à la formation

Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d’un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s’insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise. 

Objectifs

Mesurer l’importance d’un programme de compliance

Élaborer un programme de conformité efficace

Mettre en place les actions et procédures complémentaires

Programme

L’intérêt des programmes de conformité aux règles de concurrence

L’objectif : instaurer une véritable « culture du respect des règles »

Sa composante préventive : détecter les risques d’infraction (ententes tarifaires horizontales, échanges d’informations illicites, fixation des prix de revente, abus de position dominante, etc.)

Sa composante curative : se doter des moyens de traiter les infractions

Les conditions d’efficacité d’un programme de conformité

La prise en compte des particularités de l’entreprise : taille, secteur d’activité, organisation, etc.

Les actions d’information, de sensibilisation et de formation

Les mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction

Les indicateurs ex ante et ex post de l’efficacité du programme

Le contenu du programme de conformité

Le choix du support

La formulation de l'engagement de principe

La désignation des responsables du programme : choix, compétences, moyens et liberté

Le détail des actions d'information, de formation et de sensibilisation

La mise en place de mécanismes effectifs de contrôle, d'audit et d'alerte

La mise en place d'un dispositif effectif de suivi

Conseils méthodologiques

Les conséquences de la mise en place d'un programme de conformité

Prise en compte pour la détermination des sanctions encourues

L'obligation de dénoncer et de faire cesser les infractions révélées

Conseils méthodologiques

Public & prérequis

Publics concernés

Compliance officers, responsables éthique, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats, DAF, dirigeants

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit de la concurrence ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de la concurrence : les fondamentaux », p.92

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse