Formation Conformité au droit de la concurrence : mise en place d'un programme adapté

Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques encourus

5/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s'insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise. 

Objectifs pédagogiques

Analyser les principales règles du droit de la concurrence à l'aune de la complianceÉlaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entrepriseMettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les règles principales du droit de la concurrence à l'aune de la compliance

Rappeller les règles du droit de la concurrence applicables à l'entreprise

Les pratiques anticoncurrentielles prohibéesLes pratiques restrictives de concurrence prohibéesLa sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
  • Exercice pratique : analyser les décisions de l'Autorité de la concurrence sélectionnées

Expliquer l'articulation du droit de la concurrence et de la compliance

L'immixtion de la compliance dans le droit de la concurrenceL'évolution de la position de l'Autorité de la concurrenceLes nouveaux documents-cadres de l'Autorité
  • Brainstorming : pourquoi mettre en place un programme de conformité ?
Élaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entreprise

Réaliser un audit de concurrence et une cartographie des risques

Les audits de concurrenceL'identification et la cartographie des risques

Mettre en place le programme de conformité adéquat

La formalisation du programme de conformité Conditions d'efficacité : particularités de l'entreprises, actions d'information et de formation, indicateurs ex ante et ex postContenu : support, engagements, responsables, mécanismes de contrôle, dispositif d'alerte La diffusion du programme de conformité
  • Exercices pratiques : intégrer la boîte à outis de la CCI ; prendre en compte le secret des affaires dans la mise en oeuvre d'un programme
Mettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires

Effectuer la détection et le traitement des comportements illicites

Comportements illicites : contrôles a priori et a posteriori, dispositif d'alerte Traitement : remontées, mesures correctrices, intervention de l'ADC

Procéder aux évolutions nécessaires du programme de conformité

Suivi de l'efficacité des mesures mises en place Modification du cadre juridique et réglementaireRectification des données internes de l'entreprise Gestion des enquêtes de concurrence

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Compliance officers - Responsables éthique et conformité - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Dirigeants - Avocats

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit de la concurrence ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Matthieu Mazo

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
24/09/2022

Formation très bien construite, et très claire.

anonymous a.

Inter

1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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