Introduction
à la formation

Ces dernières années, la question de la conformité et de la sécurité des produits a fait son entrée dans la sphère médiatique. C'est ainsi qu'aucune entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser afin de sécuriser les pratiques et limiter les responsabilités. 

Objectifs

Maîtriser les bases de la réglementation produit et son organisation 

Identifier les obligations et responsabilités de son entreprise 

Appliquer les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques 

Programme

Identification des règles applicables 

En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénal 

Au sein de l'Union européenne : règlement, directives 

Les différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement :  distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval 

Focus : identifier le statut réglementaire de son entreprise 

Identification des mécanismes contractuels à mettre en place

Les clauses à prévoir

Les aménagements contractuels de responsabilité

Partage des responsabilité entre les différents acteurs de la chaîne de distribution

Les délégations de pouvoirs au sein de l'entreprise

Exercice : rédiger des clauses de conformité produits et une délégation de pouvoirs efficace

Anticipation et gestion de la crise dans l'entreprise

Anticiper et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs : DGCCRF, ANSM, ANSES

Organiser une campagne de rappel

La communication

Le traitement réservé aux victimes

La gestion des recours contre les différents opérateurs économiques impliqués

L'intervention des assureurs

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, qualité, conformité et achats, médiateurs, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse