Formation Conformité et sécurité des produits

Appréhender les responsabilités de l'entreprise en B to B et B to C pour adapter sa pratique contractuelle

4.7/5 ( 13 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La question de la conformité et de la sécurité des produits étant désormais une question centrale pour toute entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement, celle-ci ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Au-delà de la réglementation française issue des textes généraux comme spéciaux, les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser. Cette formation vous permettra de déchiffrer la variété des règles applicables, de cartographier les risques encourus et d'identifier les mécanismes à mettre en place afin de les prévenir.

Objectifs pédagogiques

Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteurFaire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entrepriseMettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risquesSe préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes 

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Identifier les règles applicables en matière de conformité et de sécurité des produits

En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénalAu sein de l'Union européenne : règlement, directivesLes différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement : distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval
  • Exercice pratique : identifier la réglementation applicable à son entreprise

Mettre en place les mécanismes contractuels de nature à prévenir les risques

Les clauses essentiellesLes aménagements contractuels de responsabilité : partage des responsabilités entre acteurs de la chaîne de distribution et délégation de pouvoirs
  • Exercices d'application : rédiger une clause de conformité produits et une délégation de pouvoirs adaptée à la situation de l'entreprise

Anticiper et gérer la crise dans l'entreprise

Se préparer et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs (DDPP, ANSM, ANSES)Organiser une campagne de rappel : communication, traitement des victimes, gestion des recours, intervention des assureurs

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance Officers - Avocats - Toute personne intervenant dans la conception et la distribution d'un produit

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Guillaume Pezzali

    Avocat associé du cabinet FIDAL

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
13 avis de consommateurs
09/04/2023

Malgré quelques problèmes de connexion au démarrage, la formation s'est très bien passée en distanciel.Le contenu était intéressant et la formation était très interactive.

SANDRINE V.
09/04/2023

Il a fallut trop de temps pour avoir accès à cette formation, annulée, décalée, reprogrammée (depuis 2020 ?)

SEBASTIEN B.
18/03/2022

L'animatrice était particulièrement attentive à la bonne compréhension de chacun. Ses supports étaient parfaitement clairs ainsi que ses explications. Ses animations étaient très variées et bien rythmées.

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation tant dans les apports de contenu, la progressivité que les échanges avec la formatrice et le groupe.

anonymous a.
18/03/2022

XXXXXXXXXXXXXX

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, avec de la pratique, des répétitions de concepts qui font qu'on s'en souvient et que nous pourrons facilement les mettre en application

anonymous a.
18/03/2022

dynamique de groupe, formation très vivante, clarté de la formatrice, formation fluide, outils intéressants

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Formation riche et concrète, menée tambour battant du fait des séquences de deux heures seulement. il fallait s'accrocher mais cela valait le coup.

anonymous a.
18/03/2022

excellente formation, pertinence et efficience de l'approche pédagogique de la formatrice...TOP

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfaite que cette formation ait eu lieu en distanciel.

anonymous a.
18/03/2022

bonne organisation

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 12457
Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 12457

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 12457

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium