La question de la conformité et de la sécurité des produits étant désormais une question centrale pour toute entreprise intervenant dans la chaîne d'approvisionnement, celle-ci ne peut désormais ignorer les responsabilités qui pèsent sur elle et les impacts en cas de défaillance. Au-delà de la réglementation française issue des textes généraux comme spéciaux, les entreprises sont soumises au respect de nombreux règlements européens, normes et certifications qu'il est nécessaire de maîtriser. Cette formation vous permettra de déchiffrer la variété des règles applicables, de cartographier les risques encourus et d'identifier les mécanismes à mettre en place afin de les prévenir.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les règles applicables en matière de conformité et de sécurité des produits
En France : norme, certification, responsabilité civile, Code civil, Code de la consommation, Code pénalAu sein de l'Union européenne : règlement, directivesLes différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement : distributeur, importateur, fabricant, utilisateur avalMettre en place les mécanismes contractuels de nature à prévenir les risques
Les clauses essentiellesLes aménagements contractuels de responsabilité : partage des responsabilités entre acteurs de la chaîne de distribution et délégation de pouvoirsAnticiper et gérer la crise dans l'entreprise
Se préparer et maîtriser le déroulement des contrôles administratifs (DDPP, ANSM, ANSES)Organiser une campagne de rappel : communication, traitement des victimes, gestion des recours, intervention des assureursTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance Officers - Avocats - Toute personne intervenant dans la conception et la distribution d'un produit
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.