Formation : Contentieux de l'entreprise : assurer le suivi interne des dossiers

Introduction
à la formation

Le suivi des dossiers contentieux nécessite une bonne compréhension de l’organisation de la justice et du déroulement du procès : les modalités de saisine, les phases de la procédure, la valeur des décisions rendues, le rôle de l’avocat, etc. Cette formation fournit des méthodes opérationnelles de suivi des dossiers contentieux en entreprise.

Objectifs

Définir un mode opératoire efficace dans le suivi des impayés et des contentieux 

Réagir efficacement en interne et en interagissant avec les différents acteurs 

Suivre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions 

Programme

Les contentieux auxquels peuvent être soumises les entreprises

Les litiges avec un client

Les litiges avec un fournisseur/prestataire de service

Les litiges avec un partenaire commercial

Les litiges avec les salariés

Les litiges avec l’administration

La gestion des précontentieux

Répartition des rôles et coordination entre les différentes directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.

Cas pratique : rédiger une mise en demeure efficace

Mise en place de procédures : courriers, appels, rétroplanning, etc.

Savoir évaluer le type et l’importance du litige

Anticipation des différents scenarii envisageables

Réagir face à une procédure collective du cocontractant/débiteur 

Identifier le moment de confier le dossier à un conseil extérieur et son suivi 

La constitution et le suivi des dossiers contentieux

Récapitulatif des différents actes de procédures, des actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets 

Le rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.

Cas pratique : éléments à réunir en interne pour constituer le dossier contentieux 

Cas concret : confier les pièces utiles à l'avocat et à l'huissier de justice 

Suivi du calendrier de procédure

Comment choisir un avocat et à quel stade du litige ? 

Articulation des rôles entre l'avocat, la direction juridique et le service de recouvrement 

Reportings réguliers à la société du contentieux 

Focus : la confidentialité pendant la procédure

Faire exécuter une décision 

Comprendre les différents modes d'exécution selon la décision de justice obtenue

Cas pratique : comment retrouver un débiteur ? 

Choisir le mode d'exécution forcée adapté au débiteur : saisie véhicule, saisie-attribution, saisie des valeurs mobilières, etc. 

Mandater un huissier de justice et suivre l'exécution 

Mettre en place un échéancier et réagir en cas de non-respect 

Cas pratique général tout au long de la formation à partir d'un exemple concret de litige avec un client 

Public & prérequis

Publics concernés

Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise, notamment : secrétaires et assistant(e)s juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement

Prérequis

Avoir des connaissances sur le système juridictionnel ou avoir préalablement suivi la formation « Fonctionnement de la justice : comprendre le système judiciaire » p.38

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse