Introduction
à la formation
à la formation
Le suivi des dossiers contentieux nécessite une bonne compréhension de l’organisation de la justice et du déroulement du procès : les modalités de saisine, les phases de la procédure, la valeur des décisions rendues, le rôle de l’avocat, etc. Cette formation fournit des méthodes opérationnelles de suivi des dossiers contentieux en entreprise.
Objectifs
Définir un mode opératoire efficace dans le suivi des impayés et des contentieux
Réagir efficacement en interne et en interagissant avec les différents acteurs
Suivre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions
Programme
Les contentieux auxquels peuvent être soumises les entreprises
Les litiges avec un client
Les litiges avec un fournisseur/prestataire de service
Les litiges avec un partenaire commercial
Les litiges avec les salariés
Les litiges avec l’administration
La gestion des précontentieux
Répartition des rôles et coordination entre les différentes directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.
Cas pratique : rédiger une mise en demeure efficace
Mise en place de procédures : courriers, appels, rétroplanning, etc.
Savoir évaluer le type et l’importance du litige
Anticipation des différents scenarii envisageables
Réagir face à une procédure collective du cocontractant/débiteur
Identifier le moment de confier le dossier à un conseil extérieur et son suivi
La constitution et le suivi des dossiers contentieux
Récapitulatif des différents actes de procédures, des actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets
Le rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.
Cas pratique : éléments à réunir en interne pour constituer le dossier contentieux
Cas concret : confier les pièces utiles à l'avocat et à l'huissier de justice
Suivi du calendrier de procédure
Comment choisir un avocat et à quel stade du litige ?
Articulation des rôles entre l'avocat, la direction juridique et le service de recouvrement
Reportings réguliers à la société du contentieux
Focus : la confidentialité pendant la procédure
Faire exécuter une décision
Comprendre les différents modes d'exécution selon la décision de justice obtenue
Cas pratique : comment retrouver un débiteur ?
Choisir le mode d'exécution forcée adapté au débiteur : saisie véhicule, saisie-attribution, saisie des valeurs mobilières, etc.
Mandater un huissier de justice et suivre l'exécution
Mettre en place un échéancier et réagir en cas de non-respect
Cas pratique général tout au long de la formation à partir d'un exemple concret de litige avec un client
Public & prérequis
Publics concernés
Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise, notamment : secrétaires et assistant(e)s juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement
Prérequis
Avoir des connaissances sur le système juridictionnel ou avoir préalablement suivi la formation « Fonctionnement de la justice : comprendre le système judiciaire » p.38
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse