Introduction
à la formation

Ces dernières années, la procédure prud’homale a connu de nombreux bouleversements : décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, décret du 6 mai 2017 relatif à la procédure d'appel, ordonnances du 22 septembre 2017. En fonction des situations, la médiation peut s'avérer plus efficace dans certains litiges salariés/employeurs. Pour adopter la meilleure stratégie, il est indispensable de maîtriser les enjeux et étapes des différentes procédures.

Objectifs

Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale

Constituer un dossier efficace

Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation pour choisir la meilleure stratégie

Programme

Le contentieux prud’homal

Focus : les apports du décret du 20/05/2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux de travail

La compétence du conseil de prud’hommes

La compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs

La compétence territoriale

Le cas des salariés protégés

Les différentes étapes de la procédure

La saisine du conseil de prud'hommes

La procédure en référé

La procédure au fond en première instance : convocation, rôle du bureau de conciliation et d'orientation (BCO) et du bureau de jugement, départage

Les voies de recours

L'exécution des décisions

Focus : les impacts du décret du 6/05/2017 sur le déroulement de la procédure

Construire une stratégie de défense pour l’entreprise

Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux

Recourir ou non à un avocat

Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit

Définir une stratégie cohérente

Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux

Proposer une transaction

Focus : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets pris en application

La médiation

Les principales caractéristiques de la médiation

L’intervention d’un tiers permettant de sortir du cadre

L'absence d'aléa judiciaire, confidentialité, rapidité

La distinction entre la transaction et la médiation

Focus : le rôle du médiateur

Les cas et situations favorables à une médiation

Les contentieux individuels se prêtant le mieux à ce processus

La médiation en matière de contentieux collectifs

Engager une médiation

Identifier les moments clés

Distinguer médiation conventionnelle et médiation judiciaire

Communiquer sur le recours à un médiateur sans affaiblir sa position

Le coût d’une médiation et les modalités de financement

Les étapes du processus de médiation

De l’information à la première rencontre

La place des avocats en médiation

Formaliser l’accord issu de ce processus

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, experts-comptables

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse