Introduction
à la formation

Contrat d’adhésion par excellence, le contrat d’assurance se doit d’assurer un équilibre entre les intérêts des deux parties en présence. Il est également primordial d’acquérir des réflexes rédactionnels permettant d’anticiper et de gérer les litiges pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat, dans le respect des textes et de la jurisprudence.

Objectifs

Appréhender la portée des principales clauses sensibles des contrats d’assurance

Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges

Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige

Programme

Le cadre général des contrats d’assurance

Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolution

Les grands équilibres du contrat d’assurance

L’étendue et les limites de la liberté contractuelle de l’assureur

Focus sur l’assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs : confrontation entre l’ordre public et la liberté contractuelle

Les clauses relatives à la vie du contrat

Paiement de la prime

Résiliation

Compétence

Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d’ordre public et contractuelle

Les clauses relatives aux limites de garantie

Franchises et plafonds

Exclusions

Conditions de garantie

Exercice : rédiger une clause d’exclusion de garantie efficace

Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance

Les clauses relatives aux sanctions

Déchéance

Nullité

Règle proportionnelle de primes

Règle proportionnelle de capitaux

Surassurance

Assurances cumulatives

Prescription

Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l’assuré

Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers des entreprises, responsables et collaborateurs des sociétés d’assurances et intermédiaires, avocats, risk managers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des obligations

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse