Introduction
à la formation

Négocier, conclure ou assurer la gestion de contrats d’assurance adaptés suppose d’en comprendre le contexte, les mécanismes et le fonctionnement. Les contrats d’assurance étant variés et nombreux et les enjeux très importants, il est indispensable de connaître le vocabulaire propre au domaine de l’assurance, les différentes étapes de la vie du contrat d’assurance et les parties au contrat, pour être en mesure d’analyser les risques.

Objectifs

Utiliser le vocabulaire propre au domaine du contrat d'assurance 

Déterminer l'étendue des risques à assurer 

Négocier, rédiger et assurer le suivi des contrats d’assurance

Programme

Contexte et enjeux de l’assurance

Marché de l’assurance en France et en Europe

Les différents modes de commercialisation de l’assurance

Les obligations des intermédiaires vis-à-vis des assurés

Le cadre du contrat d’assurance

Définition d’un contrat selon le Code civil

Différentes sources de droit

Particularités du contrat d’assurance

Branches de l'assurance : assurance dommage, assurance de personnes

Le risque dans le contrat d’assurance

Définition du risque

Risques assurables

Technique de répartition et technique de capitalisation

Statistiques et probabilités du risque

Risques difficilement assurables : les solutions

Panorama des assurances obligatoires

Coassurance, réassurance

Les clauses relatives à la prime

Calcul d'une prime d’assurance : analyse des paramètres statistiques et de probabilités

Primes fixes et primes ajustables/révisables

Les limites contractuelles de garanties

Les franchises fixes, relatives et proportionnelles

Le paiement de la prime

Modalités

Délais

Le non-paiement de la prime

Conséquences pour l’assuré

Droits de l’assureur

Les clauses relatives aux sinistres

Les modalités de la déclaration

Formalisme

Délais

L’instruction du sinistre par l’assureur : expertise, règlement

Les cas d’indemnisation réduite : application de la RPP et RPC

Les exceptions à l’indemnisation

La prescription

Les recours

La conclusion du contrat

Les intervenants au contrat

Les documents contractuels et leur portée juridique

La durée du contrat d’assurance

Les évolutions et modifications du contrat d’assurance

Par l’assuré

Par l’assureur

Exercice pratique : analyse de différents contrats d’assurance

QCM de validation des acquis

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, responsables et collaborateurs des services juridiques, assurances, administratifs et financiers des entreprises, gestionnaires de contrats d’assurance, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse