Introduction
à la formation

Les contrats informatiques comportent un certain nombre de clauses communes. Il existe toutefois de nombreuses spécificités liées à leur objet. Cette formation se propose d’analyser en détail les contrats de licence et de maintenance, d’intégration, de Cloud Computing (Saas, Paas, Iaas) afin d’appréhender leur négociation et leur rédaction et défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

Objectifs

Identifier les enjeux spécifiques des contrats informatiques

Négocier des contrats informatiques

Sécuriser les clauses des contrats informatiques pour se prémunir en cas de contentieux

Programme

Maîtriser les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel

Le périmètre de la licence

Les droits de l’utilisateur

La conformité du logiciel aux spécifications annoncées

L’importance de la clause de réception

Les garanties attendues

Les clauses de prix

La clause d’audit

Contrefaçon et responsabilité

Anticiper une défaillance de l’éditeur : l’accès aux codes sources

Organiser les liens avec les contrats d’intégration et de maintenance

Maîtriser les clauses importantes des contrats de maintenance

Les différents types de maintenance

La négociation du contenu des prestations de maintenance

Les plages horaires de disponibilité

Les délais de prise en compte et de résolution des anomalies

La nature de l’obligation de l’éditeur

Exercice : analyse des clauses essentielles de contrats-cadres d’éditeurs de logiciels afin d’identifier les risques pour le client

Appréhender les clauses incontournables des contrats d’intégration

Définition et distinction avec le contrat de licence

Les différentes étapes d’un projet d’intégration

Le calendrier

Les conditions financières : forfait/régie

La procédure de recette : recette provisoire/recette définitive

La propriété intellectuelle des développements spécifiques

Les garanties relatives aux prestations : garantie de bonne fin, garantie de bon fonctionnement, etc.

La gestion de la reprise des données

Focus : la négociation d'un contrat d'intégration en mode " Agile "

Maîtriser les clauses essentielles des contrats d’infogérance

Définition et objet du contrat

Les différents types d’externalisation

La phase d’initialisation : audit technique et juridique

Périmètre des prestations d’infogérance et prestations annexes : maintenance, formation, back-up, etc.

Les SLA (convention de niveaux de services)

Les risques liés au transfert de personnel

L’importance de la clause de réversibilité : conditions, modalités, etc.

Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat – exemple d’un contrat d’infogérance globale et d’hébergement en cloud hybride/public

Sécuriser les contrats de Cloud computing

Définition 

Les différents modèles de service : Saas, Iaas, Paas

Les avantages/risques du recours à une solution Cloud

Les points clés à sécuriser dans les contrats: définition des niveaux de service, garantie, réversibilité, responsabilité, résiliation, propriété intellectuelle, etc.

La protection des données situées dans le Cloud

Focus : les impacts du RGPD et de la loi informatique et libertés modifiée

Exercice : analyse d'un contrat Cloud et identification des clauses problématiques à négocier

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, achats, informatique, conformité et contrôle des risques, DSI, avocats, contract managers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en matière de contrats informatiques ou avoir préalablement suivi la formation " Contrats informatiques : négociation, rédaction, sécurisation ", p.89

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse