Introduction
à la formation

Contrat d’intégration, de licence, de maintenance, d’hébergement... Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et engage pour longtemps. Il est essentiel de connaître les différents types de contrats, de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles et de les sécuriser afin d’éviter les risques de contentieux.

Objectifs

Identifier les enjeux spécifiques des différents contrats informatiques

Sécuriser la phase précontractuelle

Négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles afin de minimiser les risques de contentieux

Programme

Les principaux contrats informatiques

Les principaux contrats informatiques

Contrat de licence

Contrat de maintenance

Contrat d’intégration de système

Contrat d’infogérance

Contrat Saas

Contrat ASP

Contrat d’hébergement

Les principales caractéristiques des contrats informatiques

Prise en compte des aspects techniques avant la conclusion et pendant l’exécution du contrat

Architectures contractuelles complexes

Enjeux économiques et fonctionnels

La nécessité d’adapter le cadre contractuel aux méthodologies agiles

Cadre souple et évolutif

Sécurisation des délais et budgets

Préparer et sécuriser les phases préparatoire et précontractuelle

Enjeux spécifiques des phases préparatoire et précontractuelle

Définir son projet et ses besoins spécifiques

Négocier et rédiger les engagements précontractuels nécessaires : cahier des charges, calendrier, accords de confidentialité, étude de faisabilité, etc.

Choisir l’architecture et l’encadrement appropriés à la nature du projet : contrat-cadre, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, LOI (lettre d’intention)

Contraintes réglementaires et normes professionnelles spécifiques

Négocier les points clés du contrat : aspects juridiques, techniques et financiers

Des SLA (niveaux de qualité de service) adaptés au projet

Les conséquences des adaptations et évolutions du projet en cours de contrats

Des modalités financières adaptées à la nature et à la taille du projet

La nature et le degré de la collaboration du client

Les sanctions financières

Focus : les responsabilités pendant la période de négociation et en cas de rupture de pourparlers

Exercice : déterminer l’architecture contractuelle et des SLA adaptés au projet

La rédaction des clauses à sécuriser et à adapter au projet

La clause d’objet

Les clauses de prix

Les obligations en termes de qualité des prestations

La clause de réception

La clause de recette

Les clauses de propriété

Les clauses de garantie et de responsabilité

Les clauses de respect de la confidentialité des données

Les clauses de pénalité

Les clauses de réversibilité

Les obligations de conseil du prestataire

La clause données à caractère personnel 

Focus : la localisation des données et la sécurisation des flux transfrontaliers de données personnelles

Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat – exemple des clauses propres aux contrats ASP

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, achats, informatique, conformité et contrôle des risques, DSI, avocats, contract managers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir préalablement suivi la formation « Technique contractuelle : négociation et rédaction des contrats d'affaires », p.77

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse