Introduction
à la formation

Quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, les entreprises sont les cibles de multiples attaques et doivent adopter une démarche intégrée d'identification, de prévention et de gestion des risques, juridiques, économiques, commerciaux, sociaux et environnementaux.

Objectifs

Identifier et cartographier les risques dans l'entreprise

Organiser la prévention des risques

Mettre en place les mesures de traitement des risques dans les différents secteurs

Programme

Organiser le contrôle interne des risques dans l’entreprise

Les acteurs concernés : direction générale, audit, qualité, RH, marketing, SI, etc.

Le rôle pivot de la direction juridique

Focus : vers un nouveau modèle de gouvernance intégrant la maîtrise des risques

Diagnostiquer et prévenir les risques

Cartographie et diagnostic des risques potentiels : qualité, santé-sécurité, environnement, concurrence, corruption, etc.

Focus : le risque de corruption à la lumière de la loi Sapin 2

Responsabilité des acteurs internes et délégation de pouvoirs

Panorama des solutions techniques et procédures internes

Optimisation de la valeur ajoutée de la fonction juridique

Focus : l’intégration du contrôle des risques au management interne

Prévenir les risques dans les activités de recherche et développement (R&D)

Sécuriser les échanges de connaissances

Contrat de travail, clause de confidentialité, concurrence, etc.

Focus : les contrats de coopération R & D avec les organismes publics

Mesures internes et gestion des activités de production

Les risques liés au prêt de main d’œuvre étrangère, détachement, etc.

Les risques environnementaux liés aux ICPE et aux déchets, aux émissions industrielles et à la réglementation

Les quotas à effet de serre

Le risque civil et pénal des accidents du travail

L’assurance : les solutions de transfert des risques

Éviter l’évaporation du capital intellectuel et du savoir-faire

Les clés du droit de l'énergie

Exercices et cas pratiques transversaux

Réduire les risques en cas d’investissements industriels

Financer les investissements : débours, leasing, déconsolidation, etc.

Garantir l’exécution des obligations essentielles

Garantir le prix du marché

Garantir les performances techniques et conformités réglementaires

Cas pratiques

Anticiper les risques en cas d’activités de commercialisation

Choisir, mettre en place et maîtriser fiscalement les réseaux de distribution

Maîtriser les règles de concurrence

Les clauses sensibles et conditions générales de vente

Les défauts de paiement dans les ventes domestiques et internationales : incoterm et crédit documentaire

La responsabilité du fait des produits

Focus : les différentes étapes d’une enquête et l’impact de certaines attitudes et réponses sur l’issue du procès

Public & prérequis

Publics concernés

Risk managers, contrôleurs internes, compliance officers, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse