Introduction
à la formation

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes.

Objectifs

Identifier les différents contrôles effectués par l’ACPR

Adopter le bon comportement lors d'un contrôle 

Exercer un recours adapté et efficace en cas de sanction 

Programme

Le rôle et l’organisation de l’ACPR

Le contexte européen

Les instances décisionnelles de l’ACPR

Les missions de l’ACPR

L’étendue des contrôles

Conformité des intermédiaires et des salariés d’intermédiaires : inscription ORIAS, vérification de la capacité professionnelle des salariés, etc.

Cas pratique : présentation des documents contrôlés par l’ACPR

Les procédures de contrôle par l’ACPR

Les types de contrôles réalisés par l’ACPR : sur pièces ou sur place

La phase d’assujettissement au contrôle

Le pouvoir d’investigation de l’ACPR

Les droits et obligations du contrôlé

La phase contradictoire

La procédure disciplinaire

Exercice d’application : le comportement à adopter en cas de contrôle sur place

Les sanctions prononcées par l’ACPR et les recours possibles

Sanctions civiles et pénales : recommandation, simple amende, mise en garde, mise en demeure, avertissement, blâme, interdiction d’exercice, radiation, etc.

Conséquences des sanctions

Recours contre les sanctions

Cas pratiques : analyse de sanctions prononcées par l’ACPR

Public & prérequis

Publics concernés

Intermédiaires en assurance, courtiers en assurance et cabinets captifs, juristes du secteur de l'assurance, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse