Introduction
à la formation

Il est indispensable de cerner toutes les spécificités de la dévolution successorale : identification des héritiers, détermination des droits du conjoint survivant... afin d’anticiper au mieux la liquidation d’une succession.

Objectifs

Cerner les notions fondamentales du droit des successions

Appliquer les mécanismes de la dévolution successorale

Déterminer les droits de chaque héritier

Programme

Notions juridiques relatives au droit des successions

La dévolution

La notoriété

L'attestation dévolutive

L'héritier

Le légataire

Le testament

La donation entre époux

Le legs particulier ou universel

L'usufruit

La nue-propriété

La réserve

La quotité disponible

Dévolution de la succession

Les règles légales de dévolution

En l’absence de conjoint : principe directeur/principe correcteur

En présence du conjoint : droits légaux, droits au logement, droits à pension

Les droits de retour légaux

L'incidence d’un testament

En l’absence de réservataire : les quotités disponibles ordinaires, spéciales et combinées

En présence de réservataire

Les règles particulières de dévolution des droits d’auteur

Aspects pratiques du droit des successions

Questions/réponses en fonction des problématiques rencontrées par les participants

A qui s’adresser pour connaître les héritiers

Si l’auteur est domicilié en France

Si l’auteur est domicilié à l’étranger

Que faire en cas d’erreur dans le document contenant la dévolution ?

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse