Introduction
à la formation

E-administration, dématérialisation, site internet, télé-services : à l’heure du numérique il est indispensable de faire un point sur la réglementation et de connaître l’étendue des obligations qui pèsent sur les collectivités.

Objectifs

Connaître la réglementation et les enjeux  du numérique pour les collectivités

Mesurer la conformité des nouveaux dispositifs numériques dans les collectivités

Manager les projets numériques dans les collectivités

Programme

Site internet des collectivités : droits d’auteur, nom de domaine et CGU

Droits d’auteur : les clauses visant à sécuriser les relations et les acquis

Cas pratique : analyse d’une clause dans un contrat avec un photographe

Nom de domaine : quelle stratégie adopter ?

Cas pratique : procédure d'achat d'un nom de domaine

Conditions générales d’utilisation du site internet : conseils de rédaction

Cas pratique : analyse d’une clause « lien hypertexte »

Modifications de l’environnement numérique depuis la loi NOTRe

Les changements

Enjeux du changement et actualités

Protection des données à caractère personnel et RGPD

Notions clés : définitions fondamentales et principes directeurs

Focus sur le RGPD

Nouvelles obligations pour les collectivités : désignation d’un DPO, notification des failles de sécurité

Cas pratique : analyse d’un traitement et enjeux

Législation des objets connectés

Cadre légal

Relations aux usagers : collectivité moderne, géolocalisation, amélioration des services et des lieux d’accueil

Relations aux agents : géolocalisation des agents, gestion des infrastructures

Cas pratique : mise en situation

Open source et open data

Point sur la notion d’Open source et avantages / risques d’utiliser des logiciels open source pour une collectivité

Cas pratique : analyse d’une jurisprudence

Point sur la notion d’Open data : quelles obligations pour les collectivités, comment s’organiser ?

Mettre en place une GED et un processus de dématérialisation respectueux des normes réglementaires

Cadre légal et réglementaire

Responsabilité en cas de dématérialisation internalisée ou externalisée

Construire un cahier des charges pour des outils de dématérialisation

Exemples de l’archivage électronique et des télé-procédures de l’administration

Cas pratique : définir les priorités pour la rédaction du cahier des charges

Public & prérequis

Publics concernés

DG, directeurs des SI, chefs de projet numérique/open data

Agents en charge des affaires juridiques

CIL, DPO

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse