Formation : Directive distribution en assurance (DDA2) : mise en conformité et bonnes pratiques

Introduction
à la formation

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d’assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l’information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.  

Objectifs

Intégrer les nouvelles exigences de la directive et les modifications apportées par sa transposition

Identifier les bonnes pratiques à adopter pour se mettre en conformité

Maîtriser l’impact et les risques sur son activité professionnelle et sa relation avec les clients

Programme

Contours et enjeux de la réforme

Objet de la réforme

Personnes et prestations concernées par la réforme : intermédiation et distribution, recommandation et conseil

Focus : l’impact de la dématérialisation de la distribution d’assurances

Exigences professionnelles

Les personnes soumises aux exigences professionnelles ?

Honorabilité et capacité

Obligation de formation continue

Focus :  les compétences éligibles issues de l’arrêté du 26 septembre 2018 

Obligation d'information et devoir de conseil 

Gradation produits vie/produits non-vie

Responsabilité du distributeur et sanctions afférentes

Exercice pratique : rédiger les documents précontractuels 

Rémunération des distributeurs et conflits d’intérêts

Critères de la rémunération

Degré de transparence requis : produits, souscripteurs

Gouvernance et surveillance des produits : de la conception à la distribution

Répartition des rôles concepteur / distributeur 

Détermination du marché cible et des modes de distribution

Surveillance des produits

Contrôle de l’ACPR

Public & prérequis

Publics concernés

Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats 

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse