Introduction
à la formation

Il existe différents modes de rémunération du dirigeant : immédiate, potentielle, différée. Leur connaissance ainsi que la compréhension des enjeux fiscaux attachés, permet d’élaborer des stratégies d’optimisation de ces sources de revenus.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique entourant la rémunération du dirigeant

Effectuer un choix de rémunération en tenant compte des incidences fiscales

Optimiser les différentes sources de revenus du dirigeant

Programme

La rémunération immédiate

Les régimes sociaux des dirigeants

Le choix de la forme juridique

Le cumul contrat de travail et mandat social

Le contrôle de la rémunération : l'abus de bien social et l'acte anormal de gestion

Le statut du conjoint

Cas pratique : le match SARL/SAS

Les régimes fiscaux

Les différents statuts fiscaux

Les avantages en nature

La rémunération et les dividendes

Les éléments de choix fiscaux : EI-Société, IR-Société, IS

La rémunération décalée

Les outils d’attraction à la disposition des entreprises

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Les parachutes dorés

Les management packages 

Les stock-options

Les attributions d’actions gratuites

les BSPCE

Les BSA, OC 

L’immobilier et la mobilisation de l’outil professionnel

La rémunération assurantielle

Les indemnités journalières

La loi Madelin

La protection croisée entre associés et contrat homme clé

La rémunération différée

La problématique retraite du dirigeant et du conjoint

Les outils d’attraction à la disposition des entreprises

Les contrats retraites «article 83 » : article 83 du Code général des impôts 

Les contrats « article 39 » : article 39 du Code général des impôts - retraite chapeau 

PERCO-PERCOI

Pratiques d’optimisation des rémunérations

La maîtrise des sources de la rémunération du dirigeant

L'optimisation de sa rémunération par une sortie de cash

Cas pratique : construction de la rémunération globale et calculs d’optimisation

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, avocats, experts-comptables, CGPI, responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes de banques 

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité patrimoniale ou avoir préalablement suivi la formation « Gestion et fiscalité patrimoniale de l'entreprise », p.172 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse