Introduction
à la formation

La donation est un outil de transmission du patrimoine entre vifs. Afin de conseiller au mieux son client, il convient de connaître le régime juridique spécifique des donations et donations-partages mais également de connaître les conditions de mise en oeuvre d'une RAAR (renonciation anticipée à l'action en réduction).

Objectifs

Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages

Mesurer les intérêts des différentes modalités de donation en fonction des situations

Conseiller efficacement son client

Programme

Donation ordinaire

Le régime juridique : conditions de fond et de forme (don manuel, donation)

Exemples tirés de la dernière jurisprudence

Les modalités de la donation : donation en avancement de part successorale/hors part

Les clauses spécifiques de rapport

La clause d’imputation sur la réserve globale

La clause de rapport forfaitaire

La clause de rapport en cas de renonciation

Les clauses graduelles et résiduelles

Focus : la mise en œuvre notamment dans la famille nucléaire et dans la famille recomposée

Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle

Les conditions spécifiques à chacune des donations-partages

Les avantages et les inconvénients

Exemples pratiques

La consolidation du pacte familial au moyen d’une RAAR

La définition de la renonciation anticipée à l'action en réduction

Le régime juridique et la mise en œuvre pratique

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit patrimonial et des successions

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse