Introduction
à la formation

Le « délégué à la protection des données » (DPO) est devenu le nouvel acteur incontournable de la protection des données personnelles dans le RGPD. Sa désignation, rendue obligatoire pour la plupart des responsables de traitements et sous-traitants, s’est accompagnée de la définition d’un nouveau statut et de nouvelles missions spécifiques.

Objectifs

Mesurer le rôle et les missions du DPO 

Maîtriser les notions clés du RGPD nécessaires à l'accomplissement des missions du DPO

S’approprier les outils nécessaires au bon exercice des missions

Programme

Les notions-clés

Définition et champs d'application matériel des textes 

Exploitation des traitements de données

Sécurité des traitements

Focus : les évolutions et principes posés par le RGPD (privacy by design, accountability, transparence, etc.), les conséquences en termes de formalités, les nouvelles obligations et droits

Exercice : identifier les typologies de collecte et les données concernées dans les cas présentés

Les acteurs-clés

Responsable de traitement

Personnes dont les données sont collectées

Destinataires

Sous-traitants et " co-responsabilité "

Sous-traitants ultérieurs

Exercice : identifier les différents acteurs concernés

Qui est le DPO? 

Historique de la création d'un dispositif et ses évolutions : différences avec le CIL

Dans quels cas désigner un DPO

Profil du DPO 

Statut du DPO

Focus : DPO et secret professionnel

Modalités d'entrée en fonction

Les missions et responsabilité du DPO

Champ d'intervention et limites à la mission du DPO

Exercice : identifier les mesures à prendre en tant que DPO

Détermination des traitements de données à caractère personnel au sein de l’entité

Exercice : méthodologie de réalisation d'un inventaire des traitements

Tenue du registre

Exercice : remplir une fiche de registre

Information, sensibilisation et conseil en interne

Bilan annuel 

Focus sur la transversalité du rôle du DPO au sein de l’entreprise : collaboration avec les équipes juridiques, marketing, IT, achats, etc.

Gestion des relations avec la CNIL : coopération, point de contact

Évolutions et fin de mission

Responsabilité du DPO

Risques et sanctions encourus par l'entreprise 

Actions de la CNIL et programme des contrôles

Rôle du DPO dans l'identification des risques

Rôle du DPO en amont et lors d'un contrôle de la CNIL

Rôle du DPO dans la procédure de sanction

Focus : les sanctions encourues par l’entreprise lors de la mise en œuvre d’un traitement

Public & prérequis

Publics concernés

DPO, futurs DPO, CIL, anciens CIL, responsables et collaborateurs des services juridiques, DSI, marketing, commerciaux, relation clients, informatique, RH, avocats, dirigeants

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse