Introduction
à la formation

Le droit de la construction met en scène, sous la forme de montages divers, plusieurs acteurs (maître d’ouvrage, constructeurs, sous-traitants, etc.) qui engagent leurs responsabilités à chaque étape de l’opération de construction. Ceux-ci doivent connaître l’ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction (montages, assurance, responsabilité, procédure, etc.)

Objectifs

Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

Programme

Les acteurs de la construction et les montages

Acteurs

Maître d’œuvre

Maîtrise d’ouvrage

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Maître d'ouvrage délégué (MOD)

Constructeurs

Sous-traitants

Fabricants

Montages

Entreprise générale

Contractant général

Allotissement

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Vente d'immeuble à rénover (VIR)

Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l’ouvrage

La phase de conception

La phase d’exécution

La réception

Les garanties après réception

Les autres responsabilités

Les recours entre coobligés

Les troubles anormaux de voisinage

Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Les garanties avant réception

Les garanties après réception

Les garanties des dommages causés aux tiers

Les garanties des sous-traitants

Les garanties des fabricants

Présentation synthétique des différentes prescriptions et forclusions

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d’études, avocats, notaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse