Introduction
à la formation

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d'identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Objectifs

S'approprier les notions fondamentales

Choisir les solutions permettant de protéger les créations, les signes d'identification des acteurs économiques et les innovations

Mettre en œuvre les bonnes pratiques de rédaction

Programme

Contexte et définitions

Marques

Dessins et Modèles 

Brevets d'invention 

Savoir-faire

Contrefaçon

Concurrence déloyale

Le patrimoine immatériel de l'entreprise

Exercice : déterminer les actifs immatériels stratégiques à protéger

L'acquisition des droits et les conditions de validité

Choisir le bon mode de protection

Focus : le cas particulier des noms de domaine, noms commerciaux, bases de données, logiciels, process documentés et méthodologies

Identifier la stratégie adaptée aux droits en cause et à leur antériorité

Respecter le calendrier et les différentes étapes de l'acquisition

Exercice : répondre à des objections en matière de marques

Identifier les différentes conditions de validité 

Focus : les inventions de salariés

Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause

L'exploitation des droits

Évaluer les droits en cause

Rédiger un contrat/des clauses adaptées aux droits en cause et à la situation des cocontractants

Clés de rédaction des contrats et écueils à éviter

Focus : les DPI comme outils de valorisation des actifs de l'entreprise

Les actions et procédures susceptibles d'intervenir en cours d'acquisition ou d'exploitation

Action en nullité et en déchéance

Procédure d'opposition

Action en contrefaçon

Focus : la preuve de l'antériorité de ses droits face à un tiers

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, dirigeants d'entreprises, risk managers, compliance officers, avocats, business angels, direction achats, DSI, consultants et toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse