Introduction
à la formation

Le secteur de l’énergie est en plein essor en Europe, notamment en France. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 et la partie réglementaire du Code de l’énergie, désormais codifiée, ont redessiné les enjeux juridiques de ce secteur.

Objectifs

Intégrer dans sa pratique les enjeux juridiques du secteur de l’énergie

Appréhender l’agencement et l’organisation de la réglementation énergétique

Anticiper l’impact des nouveaux textes sur son activité

Programme

Vendre sa production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables : le basculement vers le mécanisme du complément de rémunération

Fonctionnement des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération

Problématique de l’accès aux garanties d’origine

Valorisation de l’énergie sur le marché et rôle des agrégateurs

Autoconsommation : les opportunités offertes par ce dispositif

Notions d'autoconsommation individuelle et collective

Valorisation de sa production

MDE : anticiper les réformes à venir en matière de maîtrise de la demande énergétique

Les mécanismes juridiques favorisant la maîtrise de la demande énergétique

L’évolution du mécanisme des certificats d’économie d’énergie : 4ème période

Gaz : la réforme de la réglementation sur le stockage du gaz naturel

Les ressorts de la réforme

Les conséquences pour les stockeurs, les fournisseurs et les consommateurs

CRE : comprendre le nouveau pouvoir de sanction de la CRE

Quel rôle donner à la CRE en matière de sanction ?

Dans quelles conditions la CRE peut-elle faire usage de son pouvoir de sanction ?

Comment s’appliquera le principe non bis in idem ?

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables contentieux, acheteurs d’énergie, développeurs de projets, responsables qualité et conformité, risk managers, collectivités territoriales

Prérequis

Avoir des connaissances juridiques générales ou avoir été confronté à des problématiques énergétiques

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse