Introduction
à la formation

Matière incontournable, le droit de l’environnement régit des situations très diverses et se caractérise par un champ d’application très vaste. Une préoccupation transversale qui impose à tous les acteurs de la vie économique de se familiariser aux problématiques environnementales auxquelles ils sont ou seront confrontés.

Objectifs

Intégrer les grands principes régissant le droit de l’environnement à sa pratique

Identifier les acteurs de l’environnement

Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Programme

Les notions cadres du droit de l’environnement

Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes

Les notions d’environnement et de développement durable

Les principes généraux du droit de l’environnement

Les acteurs du droit de l’environnement

Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d’être concernés dans des situations pratiques données

Les outils de protection et de gestion raisonnable de l’environnement

Présentation générale des différents types d’instruments

Instruments de protection des milieux

Outils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances

Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique

Les modes de réparation des dommages à l’environnement et les responsabilités environnementales

La réparation des dommages graves à l’environnement

La police administrative des dommages graves

Les mécanismes généraux et les acteurs

Les mesures pouvant être imposées

L’exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation

Le rôle des associations et des collectivités territoriales

Les sanctions administratives et pénales

La réparation du préjudice écologique

Les mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants

Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques, HSE et du contrôle des risques, responsables immobiliers, avocats, juristes, urbanistes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse