Introduction
à la formation

Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermie notamment et sont valorisées par la production d’électricité et la production de chaleur ou de froid. Leur installation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d’énergie. Il est donc impératif de maîtriser leur régime juridique en constante évolution mais également de connaître les moyens de valorisation économique de cette production d'énergie, le secteur des énergies renouvelables reposant sur des mécanismes spécifiques.

Objectifs

Appliquer les règles générales des énergies renouvelables et celles propres à certaines sources d’énergies

Identifier les différentes autorisations, contrats, problématiques attachés à ces projets

Sécuriser ses projets en les adaptant aux dernières évolutions législatives et réglementaires

Programme

Le contexte législatif et réglementaire

La politique énergétique française

Le cadre de la promotion des énergies renouvelables

Les instruments de la politique en faveur des énergies renouvelables

La loi sur la transition énergétique

La programmation pluriannuelle de l'énergie

Le cadre général des énergies renouvelables

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Plans climat-énergie

La maîtrise du foncier

Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à construction

Les servitudes

Les permissions de voirie et les conventions d'occupation domaniales

Les autorisations particulières

Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines

Exercice pratique : développer un projet photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment industriel

Les autorisations administratives

Les contraintes des documents d’urbanisme

Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Les installations classées pour la protection de l’environnement

La loi sur l’eau

L'autorisation de défrichement

L'autorisation unique

Les cas particuliers propres à certaines ENR

Le contentieux

Focus : un projet géothermique

Focus : les contraintes urbanistiques d’un projet éolien terrestre

La réglementation électrique

Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

Les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d’exploitation, contrat d’accès au réseau, convention de performance, nouvelles offres de raccordement intelligentes (ORI)

Raccordement indirect

Financement participatif des projets d'énergies renouvelables 

Achat de la production d'électricité

Obligation d'achat d’énergies et complément de rémunération par filières

Guichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)

Garanties d'origine

Focus : répondre à un appel d'offres

Autoconsommation

Public & prérequis

Publics concernés

Développeurs de projets, professionnels de l’immobilier, établissements financiers, juristes des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, notaires, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse