Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives

S'approprier le cadre général - Maîtrise du foncier - Études de projets

4.3/5 ( 9 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Présentiel Fondamentaux
tealium

Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermique, etc. Ces énergies sont valorisées par la production d'électricité, de chaleur ou de froid. Leur production et leur exploitation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Récemment, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait évoluer ce cadre juridique.Pour vous permettre de connaître les dispositions applicables, Lefebvre Dalloz vous propose une formation de deux jours entièrement consacrés au droit des énergies renouvelables, à la maîtrise du foncier, aux autorisations requises pour mettre en oeuvre un projet et aux réglementations spécifiques relatives à leur financement.

Objectifs pédagogiques

Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelablesIdentifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelableDistinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Le contexte législatif et réglementaire

La politique énergétique françaiseLe cadre européenLe cadre de la promotion des énergies renouvelablesLes instruments de la politique en faveur des énergies renouvelablesLa loi sur la transition énergétiqueLa loi Climat et RésilienceLa loi d'accélération des énergies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l'énergie

Le cadre général des énergies renouvelables

Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergiePlans climat-énergie

La maîtrise du foncier

Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à constructionLes servitudesLes permissions de voirie et les conventions d'occupation domanialesLes autorisations particulières
  • Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines
  • Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel

Les autorisations administratives

Les contraintes des documents d'urbanismeUrbanisme : permis de construire, déclaration préalableLes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)La loi sur l'eauLes réformes relatives à l'autorisation environnementaleLes cas particuliers propres à certaines ENRLe contentieux
  • Focus : un projet géothermique
  • Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre

La réglementation électrique

Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelablesLes relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, offres de raccordement intelligentes (ORI)Raccordement indirect

Le financement des projets d'énergies renouvelables

Achat de la production d'électricitéObligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filièresGuichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)Garanties d'origine
  • Focus : répondre à un appel d'offres
Le financement participatif

Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution

Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirectAutoconsommation individuelle/ collectiveMise en place d'un schéma d'autoconsommation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes immobiliers - Asset managers - Property managers - Avocats - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Adrien Fourmon

    Avocat associé du cabinet Huglo-Lepage, il est spécialisé en droit public économique, en droit de l'énergie et en droit des nouvelles technologies environnementales. Il conseille des entreprises, des institutions financières, des fonds d'investissements et des collectivités locales dans le cadre de l'élaboration de documentation contractuelle et dans le montage de projets. Il s'intéresse en particulier aux nouvelles thématiques liant l'énergie et les nouvelles technologies environnementales au droit du développement durable.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
9 avis de consommateurs
14/03/2024

Information très enrichissante, mais aurait peut être préféré une formation plus détaillée sur le photovoltaïque

VICTOR P.
14/03/2024

Très bien

PIERRE C.
08/10/2023

La formation a un contenu dense, un support complet et une prestation qualifiante

Virginie B.
11/10/2023

L'expérience en elle même est particulièrement agréable. Réalisée dans des locaux flambant neufs et très accueillants.

JULIEN R.
18/03/2022

Le programme était ambitieux car vaste et technique. Le temps alloué était un peu court à mon avis. Il est toujours plus difficile de suivre une formation à distance qu'en présentiel et le coût pour l'organisateur est moindre car la salle louée peut être plus petite. Je trouve qu'il est injuste d'avoir prévu le même prix à distance et en présentiel.

anonymous a.
18/03/2022

Programme qui correspond bien aux questionnements lors d'un projet d'installation d'une unité d'énergie renouvelable.

anonymous a.
18/03/2022

La formation était de qualité mais je disposais globalement déjà de l'ensemble des connaissances exposées. Cependant il est toujours bon de revoir ses connaissances déjà acquises.

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu est fidèle à l'énoncé et assez complet - Il permet une bonne introduction sur l'ensemble des thématiques abordées - Peut être serait-il utile de créer en complément des modules plus spécifiques pour les juristes amenés à travailler sur des projets spécifiques (éolien / PV / autoconsommation) pour permettre d'entrer plus dans le détail des contraintes et leviers inhérents à chacun de ses projets bien spécifiques Le format à distance ne m'a pas convaincue, j'aurai souhaité qu'une salle ait été réservée pour permettre plus de convivialité et d'interactions à ceux qui se seraient portés volontaires pour venir

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et complète pour sa durée, bon complément entre théorie et pratique, formateurs abordables et à l'écoute des problématiques de chacun

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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