Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermique, etc. Ces énergies sont valorisées par la production d'électricité, de chaleur ou de froid. Leur production et leur exploitation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Récemment, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a fait évoluer ce cadre juridique.Pour vous permettre de connaître les dispositions applicables, Lefebvre Dalloz vous propose une formation de deux jours entièrement consacrés au droit des énergies renouvelables, à la maîtrise du foncier, aux autorisations requises pour mettre en oeuvre un projet et aux réglementations spécifiques relatives à leur financement.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Le contexte législatif et réglementaire
La politique énergétique françaiseLe cadre européenLe cadre de la promotion des énergies renouvelablesLes instruments de la politique en faveur des énergies renouvelablesLa loi sur la transition énergétiqueLa loi Climat et RésilienceLa loi d'accélération des énergies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l'énergieLe cadre général des énergies renouvelables
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergiePlans climat-énergieLa maîtrise du foncier
Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à constructionLes servitudesLes permissions de voirie et les conventions d'occupation domanialesLes autorisations particulièresLes autorisations administratives
Les contraintes des documents d'urbanismeUrbanisme : permis de construire, déclaration préalableLes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)La loi sur l'eauLes réformes relatives à l'autorisation environnementaleLes cas particuliers propres à certaines ENRLe contentieuxLa réglementation électrique
Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelablesLes relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, offres de raccordement intelligentes (ORI)Raccordement indirectLe financement des projets d'énergies renouvelables
Achat de la production d'électricitéObligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filièresGuichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)Garanties d'origineAutoconsommation - Réseaux fermés de distribution
Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirectAutoconsommation individuelle/ collectiveMise en place d'un schéma d'autoconsommationTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes immobiliers - Asset managers - Property managers - Avocats - Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.