Formation : Droit des sociétés : les fondamentaux

Introduction
à la formation

Lors de la création d’une société, de nombreux choix s’imposent : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés, etc. Une fois créée, la société s’administre conformément aux dispositions légales et statutaires. Les mesures de simplification ont récemment modifié les formalités imposées par le droit des sociétés.

Objectifs

Différencier les types de sociétés et les formalités afférentes 

Appliquer les règles de création et les modalités de fonctionnement des sociétés

Analyser les modifications apportées par les nouveaux textes et la jurisprudence récente 

Programme

Les différents types de sociétés

Les sociétés civiles

L'objet d'une société civile

Les différentes formes

Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile

Les sociétés commerciales

L’objet

Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC

Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure

Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités

La création de la société et les formalités de constitution

L’élaboration et le contenu des statuts

Les différents types d’apports : en numéraire, en nature, en industrie

Focus : l’apporteur en industrie est-il véritablement un associé ?

L’immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale

L’utilité de rédiger un pacte d’actionnaires

Focus : l’impact de l’arrivée d’un nouvel actionnaire sur le pacte existant

La direction de la société

Les organes de direction, de surveillance et de contrôle

La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle

Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation

Les pouvoirs et devoirs du dirigeant

La responsabilité des dirigeants : à l’égard de la société et des associés, à l’égard des tiers

Focus : l’organisation du pouvoir dans la SAS

Focus : les modifications apportées par la loi Sapin 2 et l'ordonnance du 4/05/2017 sur la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés 

Le statut des associés

Les prérogatives attachées à la qualité d’associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux

La contribution aux pertes

L’impossibilité d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement

L’exclusion d’un associé

La responsabilité des associés

Abus de majorité et abus de minorité

Responsabilité à l’égard des tiers

Les assemblées générales

Fonctionnement et convocation des assemblées

Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité

Focus : la liberté contractuelle dans l’organisation des AG de la SAS

Focus : les droits de vote doubles et les droits de vote multiples

Les règles gouvernant la fin de la société

La liquidation de la société

Les règles relatives au partage

Le maintien ou la disparition de la personnalité morale

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, formalistes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse