Introduction
à la formation

Au cours de cette formation, seront présentées de façon résolument interactive, les principales problématiques juridiques relatives à un immeuble depuis son acquisition jusqu'à son exploitation de manière à permettre aux participants à ladite formation d'avoir une vision complète et précise en la matière.

Objectifs

Maîtriser les grands principes du droit immobilier afin de les intégrer à sa pratique professionnelle

Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations

Appréhender les dernières réformes majeures en droit immobilier

Programme

L'acquisition d'un bien immobilier

La phase préliminaire à la signature de l'acte de vente

La période des négociations et l'obligation d'information au vendeur

Exercice pratique : la rédaction du compromis de vente

Focus : le délai de rétractation de l'acquéreur

Les différents diagnostics techniques

L'acte définitif de vente

Les formalités préalables

Les impacts des conditions suspensives sur l'acte de vente

Le droit de préemption

Les autres clauses particulières

Les obligations des parties

Les principales règles à suivre lors d'une opération de construction

Les principales autorisations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Le permis de construire

Exercice : remplir un dossier de permis de construire

Les prérogatives des collectivités publiques

Les acteurs du droit de la construction

Les obligations et responsabilités des constructeurs

Les assurances obligatoires et facultatives

La gestion d'une copropriété

Les éléments caractéristiques d'une copropriété

Les organes de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires

Focus : l'immatriculation

Le syndic de copropriété

Le conseil syndical

Les parties privatives et les parties communes

Focus : la division en volumes

Les droits et obligations des copropriétaires

La tenue d'une assemblée générale

Les charges de copropriété

Les travaux en copropriété

La gestion locative : le bail d'habitation

Les logements concernés : meublés, non meublés, logements touristiques

Focus : le cas Airbnb

Les obligations du bailleur et du locataire

Le contrat de location

Les clauses obligatoires, particulières et abusives

Les documents remis par le bailleur en annexe du bail

Le loyer et le dépôt de garantie

La répartition des charges

L'état des lieux d'entrée et de sortie

Les congés

La gestion locative : le bail commercial

Les conditions d'application des baux commerciaux

Le contrat de bail commercial : aperçu des principales clauses

La durée

Le loyer

Les charges

La cession du bail et la sous-location

Le droit de préemption du locataire

Le renouvellement du bail commercial

Focus : la cession du fonds de commerce

Exercices d'application et cas pratique de synthèse

Public & prérequis

Publics concernés

Toute personne n'ayant pas de formation juridique et souhaitant s'initier au vocabulaire immobilier, appréhender les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse