Introduction
à la formation

Conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire.

Objectifs

Connaître les principales infractions en droit pénal routier

Invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente

Contester les amendes et élaborer sa stratégie en tenant compte des compétences des agents verbalisateurs

Programme

Le permis à points

La présentation du titre de conduite et permis à points

Le cas du permis probatoire

Les infractions entraînant le retrait de points

La gestion de la récupération ou de la reconstitution de points, invalidation du permis (lettre 48SI)

Les voies de recours : amiable, contentieux

Les principales infractions susceptibles d’entraîner la perte de points et la jurisprudence la plus récente

L'excès de vitesse

L'alcoolémie

Les stupéfiants

Le téléphone au volant

Le refus d’obtempérer

Le délit de fuite

Focus sur les compétences des agents verbalisateurs : OPJ, APJ, APJA

La gestion et les conséquences de la suspension et de l’annulation du titre de conduite

L'immobilisation et la confiscation du véhicule

Focus sur l’obligation, pour l’entreprise, de révéler l’identité du salarié ayant commis l’infraction

La gestion de l’audience pénale

La stratégie des renvois quant à la gestion des points

Invoquer une nullité

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse