Introduction
à la formation

La gestion du temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises qui sont tenues de respecter une réglementation en constante évolution. L'apport de la jurisprudence est ici essentiel, mais la loi de sécurisation de l'emploi a également apporté de nombreux changements affectant notamment le travail à temps partiel. Depuis la loi Travail, une place centrale est accordée à la négociation d'entreprise dans la gestion des problématiques liées à la durée du travail. Enfin, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont amplifié la capacité de s'affranchir du cadre fixé par la loi ou la branche.

Objectifs

Optimiser l'organisation du temps de travail et valider les dispositifs d'aménagement au vu des évolutions légales récentes

Maîtriser les outils permettant une meilleure flexibilité ou une meilleure maîtrise des coûts

Limiter le contentieux lié à la durée du travail

Programme

Cadre légal et enjeux liés à la durée du travail

Le cadre légal et réglementaire

Les notions essentielles

Le temps de travail effectif

Les pauses et le temps d’habillage

Les absences

Le repos hebdomadaire

Les astreintes et compensations

Le travail de nuit

Les horaires collectifs et individuels

Le travail par cycle

La preuve du temps de travail

Focus : les apports majeurs de la loi Travail et des ordonnances du 22/09/2017 en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la deconnexion

Le recours aux forfaits jours

L'encadrement du forfait jours

Les conséquences pratiques

La sécurisation du recours au forfait

Le cas du dépassement de forfait par le salarié

La position du droit communautaire

La convention de forfait jours dans le secteur de la banque

Focus : la convention de forfait jours dans le secteur de la banque

Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation

Le recours aux heures supplémentaires

Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires

Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Temps partiel et aménagement du temps de travail

La durée minimale de travail

La sanction du non-respect des nouvelles règles

La question de la renégociation des accords d'entreprise 

Les dérogations autorisées

L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié

Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail

Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail

La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé

Mise en place et rédaction de votre accord : atelier pratique

Autodiagnostic

Les spécificités de l'accord temps de travail

La fixation du contingent d’heures supplémentaires

L'accord JRTT

Le cas des forfaits jours

Le temps partiel, le travail par cycle, etc.

Mise en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégociation ?

Les pièges à éviter

Les techniques de négociation

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, managers, avocats

Prérequis

Avoir les connaissances fondamentales en droit du travail ou être praticien du droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse