Introduction
à la formation

Réformé en profondeur par les lois du 5 mars 2014, du 17 août 2015 et plus récemment par les ordonnances du 22 septembre 2017, le cadre légal des élections professionnelles est très complexe. Règles de validité de l’accord électoral, agrégation des suffrages, votes électroniques, incidents de vote, etc. Il est nécessaire de maîtriser toutes les étapes afin de sécuriser l’organisation de ces élections.

Objectifs

Identifier les difficultés et mettre en place des solutions efficaces

Sécuriser le déroulement des élections au sein de l'entreprise

Limiter les risques de contentieux pouvant découler des élections professionnelles

Programme

Le comité social et économique (CSE)

Présentation du CSE : rôles, attributions, articulation avec les anciennes IRP

Organisation du CSE : mise en place, composition, durée des mandats et heures de délégation

Le nouveau calendrier électoral

La fixation de la date des élections et le rétroplanning

Les opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE

L’audit préalable

Les entités économiques et les salariés concernés

Les nouvelles règles de calcul du seuil d’effectif

La mise en place de la CSSCT et sa différence avec le CHSCT

L’instauration du conseil d’entreprise

Le lancement et le déroulement des élections

Les modalités d’information et les règles d’éligibilité des salariés

Le contenu du projet de protocole électoral (PAP)

La réception des listes de candidatures

Le recours au vote par correspondance électronique

Les conditions d’organisation du vote

La proclamation des résultats

Le second tour et ses particularités

Le dépouillement et le calcul des votes

La rédaction du PV de proclamation des résultats du vote

Le contentieux des élections professionnelles

La compétence principale du tribunal d’instance

La compétence résiduelle de la DIRECCTE et du TA

Illustrations jurisprudentielles et tirées de l’expérience du formateur

Les nouvelles règles d’exercice du mandat électoral

La répartition des heures de délégation

Le cumul des mandats

Les nouveaux droits des salariés élus en matière d’évolution de carrière et de rémunération

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel

Prérequis

Être praticien des ressources humaines et/ou du droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse