Introduction
à la formation

La réglementation environnementale est perçue par les entreprises comme rigide et complexe ainsi que source de risques et coûteuse. Elle recèle néanmoins de nombreuses opportunités cachées qui, une fois connues, permettent assez facilement, et même au non expert, d’aborder les exigences de la loi et de l’administration de manière différente. Il est en effet assez simple de concilier efficacement conformité à la loi, protection de l'environnement et plus grande maîtrise des coûts liés à l’environnement.

Objectifs

Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la directive IED

Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise

Articuler vos pratiques avec les droits connexes au droit de l’environnement : CO2, énergie, aides d’État et européennes

Programme

Droits connexes au droit de l’environnement utiles à la négociation des permis

Directive relative aux émissions industrielles : mise en œuvre et management des mises à jour d’autorisation d’exploiter

Droit des gaz à effet de serre : CO2

Droit de l’énergie

Aides d’État et européennes

Focus : lobby et pratique législative aux niveaux national et communautaire (outils d’interprétation des textes et principaux leviers d’influence de l’administration)

Stratégie de management des prescriptions environnementales

Demande et obtention des dérogations

Limitation des pouvoirs de police administrative des autorités

Interprétation des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, des règles ICPE, meilleures techniques disponibles (MTD), etc.

Exigences administratives dépassant les normes réglementaires ou la loi

« 30 trucs et astuces » : catalogue des arguments utilisables en phase de négociation ou judiciaire

Exercice et mise en situation sur des cas concrets pour chacun des points

Stratégies juridiques de maîtrise des coûts environnementaux

L’accès aux aides d’État et fonds européens

Déconsolidation des investissements environnementaux

Limiter les mesures de surveillance

Focus : la préparation des dossiers de demandes de subsides

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juiridiques, juristes environnement, avocats, directeurs financiers, risk managers, responsables environnement et QHSE, directeurs techniques en charge de projets d’investissement, énergie et environnement, personnes en charge des actions de lobby ou correspondants des autorités

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit de l'environnement ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de l'environnement : les fondamentaux », p.256

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse